Le tribunal de Tournai se prononce en faveur de l’arrêté sur l’interdiction de la pub

Rejet des recours contre l’interdiction de la publicité des jeux d’argent

L’arrêté royal du ministre de la justice sur l’interdiction de la publicité sur les jeux d’argent en Belgique a fait réagir plus d’un. Plusieurs recours ont été déposés dans divers tribunaux dont celui de Tournai. Ce dernier a rendu son verdict qui se trouve être en faveur du gouvernement. Le tribunal  estime que l’arrêté royal du 9 mai 2022 est conforme à la législation belge et offre assez de temps d’adaptation aux différents acteurs concernés. Il s’agit, en effet, de tous ceux qui sont impliqués de près ou de loin à l’industrie du jeu et du sport.

Plus de possibilité de recours juridique

Les acteurs du secteur des jeux de hasard (RFC Seraing, Standard de Liège, Golden Palace, et plein d’autres) avaient enchaîné plusieurs recours devant plus de 10 tribunaux dans l’optique de faire annuler l’arrêté royal du ministre de la justice interdisant la publicité. Avec son verdict datant du 29 juin, le tribunal de Tournai a mis fin à la saga juridique qui opposait le gouvernement et les acteurs des jeux de hasard. Ces derniers n’ont pas eu gain de cause et l’arrêté royal est entré en vigueur dès ce 1er juillet. C’est donc officiel, la publicité sur les jeux d’argent est désormais interdite en Belgique sur la plupart des supports et outils de publicité en ligne et physiques.

Le tribunal de Tournai explique que les mesures proposées dans le texte dudit arrêté sont conformes, justes et d’un intérêt public légitime. Elles donnent en effet assez de temps aux acteurs concernés de s’adapter à la nouvelle tendance. Tous les autres tribunaux se sont alignés derrière celui de Tournai en tranchant en faveur du gouvernement.

Contraint d’accepter la nouvelle réalité

Après l’annonce des différents verdicts, Vincent Van Quickenborne a exprimé sa joie et salue la clairvoyance de la justice qui a su voir la légitimité de l’arrêté royal. Le ministre de la justice s’est en outre exprimé en ces termes : « à partir du 1er juillet, la déferlante de publicités pour les jeux de hasard dans notre pays prendra fin ». Il explique par ailleurs que l’entrée en vigueur de l’arrêté royal aidera à offrir un environnement sécurisé aux joueurs ainsi qu’à leur famille.

Réalité difficile à accepter

L’arrêté royal a été très mal accueilli par les ligues, les opérateurs privés, les bookmakers, etc. Du côté des ligues sportives, la Pro League est l’un de ceux qui avaient déposé un recours. Il faut quand même préciser que la suspension définitive du sponsoring et des messages publicitaires ne sera effective qu’en 2028. Les acteurs sportifs ont donc le temps de trouver des palliatifs. Quant aux opérateurs, ils se sont sentis écartés puisqu’aucun d’eux n’a été consulté pour l’élaboration et le vote de l’arrêté royal. Même le régulateur, la Commission des jeux de hasard, n’a pas été impliqué. Cependant, il faut quand même reconnaître que ce dernier n’a jamais été favorable d’accord avec l’interdiction de la publicité. Le régulateur estime en effet que la publicité permet de lutter contre le jeu illégal qui serait le véritable danger pour les joueurs.

Un point qui rend la pilule difficile à avaler est le fait que la Loterie nationale ne soit pas concernée par les mesures de l’arrêté royal. Bien qu’étant le gros annonceur en Belgique avec 40 % du marché, la société nationale peut continuer ses publicités sans aucune inquiétude.