Dernières nouvelles sur l’affaire des trois casinos néerlandais épinglés en 2020

Trois casinos néerlandais bénéficient d’une disculpation après une condamnation

Aux établissements étrangers, la loi belge n’autorise pas des publicités vers sa population. N’ayant pas respecté cette interdiction, trois casinos néerlandais en ont fait les frais en 2020. Le verdict est tombé cette semaine.

La libre prestation des services comme justification

Les trois exploitants d’établissement de jeux de hasard néerlandais dont il s’agit avaient été épinglés par la Commission des jeux de hasard en 2020. Une amende leur a été imposée. Mais la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu son verdict cette semaine en faveur des accusés.

Les joueurs belges visés par la pub de ces trois casinos néerlandais habitaient près de la frontière. Mais très tôt, les trois établissements néerlandais ont fait appel devant le tribunal de première instance de Bruxelles. A son tour, le tribunal s’est tourné vers la Cour de Justice de l’Union européenne pour obtenir son avis.

Après étude du dossier, la Cour a rendu son verdict il y a quelques jours. En effet, l’instance a jugé que cette interdiction n’est pas conforme à la libre prestation des services qui devrait être observée sur le territoire européen. Les regards sont désormais tournés vers le tribunal de Bruxelles qui rendra son verdict sur ce dossier des casinos Recreatieprojecten Zeeland, Casino Admiral Zeeland et Supergame.