Jeu Legal Belgique

Jouer au casino en ligne, au poker, aux paris sportifs et hippiques sur les sites de jeux d'argent autorisés par la Belgique

Jeu Legal Belgique

Dernières nouvelles sur l’affaire des trois casinos néerlandais épinglés en 2020

7 mars 2023

Trois casinos néerlandais bénéficient d’une disculpation après une condamnation

Aux établissements étrangers, la loi belge n’autorise pas des publicités vers sa population. N’ayant pas respecté cette interdiction, trois casinos néerlandais en ont fait les frais en 2020. Le verdict est tombé cette semaine.

La libre prestation des services comme justification

Les trois exploitants d’établissement de jeux de hasard néerlandais dont il s’agit avaient été épinglés par la Commission des jeux de hasard en 2020. Une amende leur a été imposée. Mais la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu son verdict cette semaine en faveur des accusés.

Les joueurs belges visés par la pub de ces trois casinos néerlandais habitaient près de la frontière. Mais très tôt, les trois établissements néerlandais ont fait appel devant le tribunal de première instance de Bruxelles. A son tour, le tribunal s’est tourné vers la Cour de Justice de l’Union européenne pour obtenir son avis.

Après étude du dossier, la Cour a rendu son verdict il y a quelques jours. En effet, l’instance a jugé que cette interdiction n’est pas conforme à la libre prestation des services qui devrait être observée sur le territoire européen. Les regards sont désormais tournés vers le tribunal de Bruxelles qui rendra son verdict sur ce dossier des casinos Recreatieprojecten Zeeland, Casino Admiral Zeeland et Supergame.

 

21+ le jeu peut rendre dépendant. Arrêtez-vous à temps!
Plus d'informations sur www.arrêtez-vousatemps.be

Jouez avec modération!

Actualité du casino en ligne légal en Belgique

Jouez aux jeux de dés en continue en 2024 sur Unibet

25 mars 2024 — Les jeux de dés : un héritage culturel qui se perpétue en 2024 sur Unibet.be L'engouement pour les jeux de dés ne date pas d'hier. Ces jeux, ancrés dans l'histoire ludique, continuent de captiver. En...

betFIRST fait un partenariat avec Stakelogic Live

25 mars 2024 — betFIRST noue un partenariat pour renforcer sa position en Belgique betFIRST, l'opérateur de jeux en ligne qui a fait son entrée sur le marché belge en février dernier, continue son expansion avec un...

Scarab Cash Megaways : une nouvelle machine à sous sur le thème de l’Egypte ancienne

4 mars 2024 — Découvrez comment jouer au jeu en ligne Scarab Cash Megaways La passionnante machine à sous Scarab Cash Megaways est réalisée par le fournisseur de jeux Triple Edge Studios. Elle est basée sur le thè...

De nouveaux jeux de roulette très divertissants en ligne sur Casino777

2 mars 2024 — Deux nouveaux jeux de roulette emblématiques rendus disponibles sur les plateformes de jeu Comme vous le savez, la roulette est l’une des catégories de jeux les plus attrayants. L’intérêt que les jou...

Toutes les actualités des casinos en ligne en Belgique

© 2024 JEU-LEGAL-BELGIQUE.BE - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-Belgique.be sur Twitter   FLux RSS   Legale Kansspel België

21+ le jeu peut rendre dépendant. Arrêtez-vous à temps! Plus d'informations sur www.arrêtez-vousatemps.be
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 0800 35 777 (numéro vert).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

-18 -21