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Loi sur les jeux de hasard : l’opposition renvoie la proposition de loi devant le conseil

27 novembre 2023

La réforme des jeux de hasard, le gouvernement peine à avoir du succès

La proposition de loi sur les jeux de hasard, déposée par le député écologiste Stefaan Van Hecke en 2019, a été renvoyée au Conseil d'État, jeudi 23 novembre, par l'opposition. Cette décision est un coup dur pour le gouvernement, qui espérait voir la réforme adoptée avant la fin de la législature.

La proposition de loi visait notamment à interdire le cumul de plusieurs licences sur un même site, à relever et généraliser la limite d'âge à 21 ans pour tous les jeux de hasard, et à restreindre massivement la publicité.

L'opposition a critiqué plusieurs aspects de la proposition de loi, notamment le traitement différencié de la Loterie nationale, qui est exemptée de certaines restrictions. Elle a également dénoncé l'absence de réforme de la Commission des jeux de hasard, qui est chargée de contrôler le secteur.

L'opposition s'unit contre le gouvernement

La décision de l'opposition de renvoyer la proposition de loi au Conseil d'État est un signe de l'unité de ses rangs contre le gouvernement. Les quatre partis de l'opposition - la N-VA, Les Engagés, le PTB et DéFI - ont voté ensemble pour le renvoi.

Ce vote est un revers important pour le gouvernement, qui espérait voir la réforme adoptée avant la fin de la législature. La réforme des jeux de hasard est une promesse de campagne du gouvernement, et son échec est un coup dur pour sa crédibilité.

Que va-t-il se passer maintenant ?

La proposition de loi sera examinée par le Conseil d'État, qui donnera son avis sur sa conformité à la Constitution. Si le Conseil d'État donne un avis favorable, la proposition de loi pourra être soumise à nouveau au Parlement.

En cas d'avis défavorable, la proposition de loi devra être modifiée avant de pouvoir être adoptée. Il est possible que le gouvernement négocie avec l'opposition pour trouver un compromis.

L'avenir des jeux de hasard en Belgique

L'avenir des jeux de hasard en Belgique est incertain. La réforme proposée par le gouvernement était ambitieuse, mais elle a suscité l'opposition de l'industrie du jeu de hasard et de l'opposition.

Il est possible que le gouvernement soit contraint de revoir sa copie, ou que la réforme soit abandonnée. Dans ce cas, les jeux de hasard en Belgique continueront d'être réglementés par la loi actuelle, qui est jugée insuffisante par de nombreux experts.

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