La Région de Bruxelles conteste la suppression de la déductibilité fiscale des taxes

Conflit fiscal des taxes sur les jeux à Bruxelles : la Région réagit

La Région de Bruxelles a initié une action en justice auprès de la Cour constitutionnelle, remettant en question une récente réforme fiscale du gouvernement fédéral. Cette réforme élimine la possibilité de déduire la taxe régionale sur les jeux de hasard, une décision vue comme une intrusion dans les prérogatives fiscales des régions et un pas vers l'élimination de la déductibilité des impôts régionaux.

Une forte opposition

Le secteur des jeux de hasard, déjà fortement imposé à divers échelons (fédéral, régional et local), s'oppose vigoureusement à cette mesure. La démarche de la Région de Bruxelles s'inscrit dans un mouvement plus large de défis juridiques, avec un total de 16 actions similaires portées devant la Cour constitutionnelle. Les plaignants incluent de nombreux acteurs du domaine, tels que les casinos de Blankenberge, Middelkerke, Ostende, Chaudfontaine et Bruxelles (Viage), ainsi que des entreprises de jeux variés comme Gaming1, Napoleon Games, Golden Palace, et le bookmaker Ladbrokes.

Analyse des motivations fédérales et des répercussions des contestations

Le gouvernement fédéral a défendu l'adoption de nouvelles mesures en invoquant la lutte contre la dépendance aux jeux de hasard comme impératif. Toutefois, les acteurs du secteur perçoivent ces mesures comme une charge fiscale accrue, exacerbant la pression fiscale préexistante sur les entreprises.

Les procédures en cours devant la Cour constitutionnelle sont susceptibles d'entraîner des répercussions majeures sur la fiscalité régionale et l'autonomie des Régions dans la gestion de leur politique fiscale. La décision attendue pourrait soit valider la mesure fédérale, soit amplifier les prérogatives fiscales des Régions, garantissant de ce fait leur indépendance.

Le conflit juridique actuel met en lumière les frictions entre les différents paliers de gouvernance en Belgique au sujet de la fiscalité des jeux de hasard. Les implications dépassent la question de la déductibilité fiscale et concernent la distribution des compétences ainsi que l'autonomie financière des Régions. Les mois à venir s'annoncent cruciaux pour le devenir de la fiscalité des jeux de hasard en Belgique et pour l'équilibre des pouvoirs parmi les entités fédérées.