Jeu Legal Belgique
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Le gouvernement belge envisage de supprimer la déductibilité de la taxe régionale que les casinos terrestres paient aux Régions dans lesquels ils sont implantés afin de lutter contre la dépendance au jeu. Ces derniers, en particulier ceux de Bruxelles, Ostende et Dinant, estiment que cela mettra en péril leur rentabilité.
Selon les calculs effectués par Viage, le groupe autrichien qui gère le casino de Bruxelles, la base imposable de ce dernier passerait de 330.000 à 9 millions d’euros environ, et l’impôt dû à l’ISOC de 88.000 euros à plus de 2,4 millions d’euro. Un montant qui atteindrait les 4 millions d’euros sans pertes reportés. Selon Siham Makrache, le porte-parole du Groupe, « le casino serait déficitaire de plu sde 1,4 million d’euros ». Même son de cloche du côté d’Ostende et de Dinant, dont la base imposable augmenterait respectivement de 8 et 3 millions d’euros. Selon Jurgen de Munck, directeur général du casino d’Ostende, l’impact serait très lours pour une mesure qui ne rapporterait que 45 millions d’euros à l’État. Pour lui, une telle mesure « revient pratiquement à nationaliser notre secteur. Toute concession comporte un risque, mais doit également permettre à l’exploitant de faire des profits. Ici, on nous mange nos profits ». Ce dernier souligne également que les casinos font partie de l’offre touristique des régions concernées et créent de l’emploi, contrairement aux casinos en ligne qui ne sont taxés qu’à 11% et sont pour la plupart d’entre eux basés à l’étranger. « Si les casinos classiques ne sont plus rentables, cela encourage à la fois le jeu en ligne et les mini-casinos à machines, ce qui est contraire à la volonté du gouvernement de lutter contre l’addiction aux jeux », estime-t-il.
Pour mémoire, la fiscalité sur les jeux de hasard relève des Régions en Belgique. Selon Sven Gatz, ministre des Finances bruxellois, « modifier leur régime fiscal, de plus sans consultation, peut être perçu comme une atteinte à l’autonomie financière des Régions » et pourrait « créer un dangereux précédent et ouvrir la voie à une non-déductibilité généralisée des impôts transférés aux Régions ». Ce dernier n’exclut pas de saisir la Cour constitutionnelle une fois le texte voté, tout comme son homologue Wwallon Adrien Dolimont. « Après une longue période de lockdown durant la crise sanitaire, le casino de Bruxelles commençait tout juste à retrouver son équilibre financier et cette ponction fiscale supplémentaire pourrait remettre en question la poursuite de ses activités, ce qui priverait la Région bruxelloise d’importantes recettes fiscales et la Ville de Bruxelles de l’argent de la concession », avance Sven Gatz. Alors que la concession du casino de Bruxelles devrait être prolongée jusqu’en décembre 2026, « dans de telles conditions, il n’est pas sûr que Viage soumissionne à nouveau après de la Ville de Bruxelles », confirme Siham Makrache.
Source : L’Echo
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