Nouvelle réglementation des jeux en Belgique : le casino de Bruxelles va-t-il fermer ?

Le casino de Bruxelles en péril à cause de la réforme budgétaire en attente d’application

Suite à l’arrêté visant à réglementer les jeux en Belgique, beaucoup de changements ont été observés. Actuellement, on s’interroge sur la pérennité du casino de Bruxelles. L’établissement emblématique Brussels VIAGE est en difficulté face à la réforme budgétaire projetée pour 2024. La suppression de la déductibilité de la taxe régionale appliquée aux casinos annoncée par le gouvernement fédéral mettrait à mal la rentabilité de l’opérateur de jeu.

Refonte du budget fédéral : source d’un désaccord au sein de l’industrie des casinos terrestres

Le journal L’Echo avait rapporté la décision du gouvernement fédéral de supprimer la déductibilité de la taxe régionale pour les casinos. Mais depuis avril 2023, La Libre qui est un média belge évoquait déjà le règlement. A présent, ce projet déstabilise l’harmonie dans l’industrie des casinos terrestres.

A la vérité, les agents du domaine estiment que cette décision du gouvernement fédéral est une ruse qui envisage d’augmenter la charge fiscale sur les entreprises. Ils précisent ensuite que les entreprises étaient déjà soumises à des impôts importants. A titre illustratif, le groupe autrichien responsable du Casino de Bruxelles déclare que cette nouvelle mesure provoquerait une hausse considérable de ce qu’il appelle son « fardeau fiscal ».

Cela ferait passer sa base imposable de 330 000 euros à environ 9 000 000 euros. En effet, en excluant la déductibilité de la taxe régionale, les uniques impôts sur les sociétés (ISOC) du groupe passeraient de 88 000 euros à 2 400 000 euros, sans oublier les pertes inévitables. Parlant de ces dernières, le porte-parole de VIAGE, Siham Makrache explique qu’un déficit de plus de 1,4 million d’euros serait presque inévitable. Il rappelle que l’entreprise doit régler encore une somme de 15 millions d’euros d’impôts annuels. Il conclut que ce n’est pas en détournant les joueurs vers les plateformes de jeux et les petites salles de jeux que le gouvernement fédéral arriverait à lutter efficacement contre l’adduction.

La possibilité de saisir la Cour Constitutionnelle dans les jours à venir

L’impact financier n’est le seul point d’analyse des effets de la refonte du budget fédéral. Cette nouvelle réforme suscite également des questions d’ordre politique et institutionnel. Pour rappel, en Belgique, la fiscalité liée aux jeux de hasard est de la compétence des régions. De même, des personnalités telles que Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget de Bruxelles-Capitale dit avoir l’intention de saisir la Cour Constitutionnelle pour défendre l’indépendance financière de sa région.

Quoi qu’on dise, cette nouvelle mesure déstabilise le fonctionnement des casinos belges car cela bouleverserait leurs contributions aux régions ainsi que la stabilité financière de l’industrie du jeu. On pourrait dire que la pérennité des établissements de jeu en Belgique ne tient qu’à l’issue de la présente situation.