Des accusations contre Playgames en Belgique : non-paiement des taxes

Opérateur de jeux automatiques en défaut de paiement fiscal : inertie des autorités mise en lumière

Une coalition d'exploitants de jeux automatiques, menée par la Fédération des placeurs de machines de jeux et sept de ses affiliés, a initié une procédure judiciaire pour cessation d'activité contre Playgames, un concurrent, pour pratiques commerciales inéquitables. Cette entreprise est accusée d'opérer ses machines sans s'acquitter des taxes requises. La plainte cible également la Commission des Jeux de Hasard, le service public fédéral finances et le service fiscalité de la région bruxelloise, leur reprochant de ne pas intervenir face aux agissements de Playgames.

Obligations fiscales non respectées par certains opérateurs de jeux en Belgique

La législation belge impose une taxe annuelle variant entre 197 et 5 882 euros pour l'exploitation d'appareils de jeux automatiques. Il est impératif pour tous les opérateurs de s'acquitter de cette taxe auprès des autorités compétentes. Cependant, l'UBA-BNGO a révélé que certains opérateurs légaux ne respectent pas cette obligation. Des enquêtes menées par un détective privé ont mis en évidence des manquements pour les années fiscales 2022 à 2024.

Action en justice pour non-paiement de taxes et passivité des autorités

En réponse à ces irrégularités, l'UBA-BNGPO et sept de ses membres ont déposé une plainte originale au tribunal de l'entreprise de Bruxelles. Ils visent particulièrement Playgames, qui aurait négligé de payer une taxe annuelle de 600 000 euros pour ses 100 à 120 machines dans la région bruxelloise. Les plaignants poursuivent également les autorités pour leur manque d'action face à cette situation.

Accusations de concurrence inéquitable

L'Union des Affaires Bancaires et des Jeux en Ligne (UBA-BNGO) a saisi la justice, alléguant que la société Playgames enfreint la législation fiscale et s'engage dans des pratiques commerciales malhonnêtes. Selon l'UBA-BNGO, Playgames bénéficie d'un avantage concurrentiel injuste en raison de son exploitation économique des machines de jeu, lui permettant de proposer des tarifs réduits. La fédération, soutenue par ses membres, exige l'arrêt immédiat de l'utilisation des équipements sur lesquels les taxes n'ont pas été payées pour l'année en cours et les années antérieures. De plus, une compensation financière est réclamée auprès du Service Public Fédéral (SPF) Finances et de l'administration fiscale régionale pour manquement à leurs obligations de surveillance.

En conclusion, Antoine Chomé, conseiller juridique des plaignants, souligne que les racines du litige découlent de la répartition incomplète des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les autorités régionales. Dirk Millet, président de l'UBA-BNGO, appuie cette affirmation en pointant du doigt le départ à la retraite des agents des Douanes et Accises sans remplacement adéquat, et en critiquant le manque d'intérêt du SPF pour les contrôles fiscaux, étant donné que les revenus des taxes sont alloués aux régions.