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Napoleon souhaite contester l'interdiction de publicité devant les tribunaux

18 mai 2023

Avec la réglementation du marché des jeux d'argent en ligne mise en place en 2010 en Belgique, les joueurs ont pu bénéficier d'une offre de jeux sûre et équitable pendant de nombreuses années. Grâce à cette mesure, les casinos en ligne réglementés, tels que 777.be ou Circus, doivent respecter des règles strictes afin de conserver leur licence. Si elles commettent des abus en matière de paiements ou intègrent dans leur offre des jeux provenant de développeurs douteux, ces plateformes légales risquent de perdre leur licence. Et, sans cette dernière, il leur est interdit de proposer des jeux d'argent en ligne en Belgique.

Napoléon en lutte contre l'interdiction de la publicité

L'une des autres différences majeures entre un marché réglementé et non réglementé est que les entreprises d'un marché réglementé, comme celui des jeux d'argent en ligne belges, sont autorisées à promouvoir leurs produits et leurs services. Les publicités de jeux de hasard virtuels se sont donc multipliées en Belgique. Le phénomène a pris une telle ampleur que, ces dernières années, la quantité de publicités pour les jeux d'argent belges a fait l'objet de critiques de plus en plus virulentes. Cela a finalement conduit Vincent van Quickenborne, le ministre de la Justice, à annoncer en été 2022, via un arrêté royal, que la publicité non ciblée pour les jeux d'argent serait interdite en Belgique à partir du 1er juillet 2023.

Comme on pouvait s'y attendre, cette annonce n'a pas été accueillie positivement par les casinos en ligne belges. Pour les grandes entreprises de jeux d'argent, telles que Circus et Unibet, la publicité joue un rôle crucial pour présenter leurs offres aux membres existants et potentiels. Avec cette interdiction de publicité pour les jeux de hasard, cela ne sera bientôt plus possible... Néanmoins, il semble que tous les opérateurs de Belgique ne soient pas enclins à accepter passivement l'arrêté royal du ministre Van Quickenborne. C'est le cas de Napoleon, l'un des plus grands opérateurs de jeux en ligne belges, qui a récemment annoncé qu'il allait saisir la justice pour tenter d'empêcher cette interdiction.

"La publicité est essentielle pour informer les joueurs sur les opérateurs agréés et les guider vers un environnement de jeu sécurisé", explique Tom De Clercq, directeur exécutif de Napoleon. "Il n'y a pas que nous qui l'affirmons, c'est aussi le cas des experts de la Commission des jeux de hasard (le régulateur du marché). Après tout, les joueurs ne peuvent être protégés que s'ils jouent sur des plateformes agréées qui comportent des systèmes de contrôle et des filets de sécurité pour les personnes présentant un comportement à risque. Une certaine forme de publicité est donc indispensable pour faire connaître cette offre réglementée au grand public".

Mécontentement à l'égard de l'exemption de la Loterie Nationale

De Clercq estime donc que l'interdiction de la publicité se retournera contre la sécurité et l'équité du marché des jeux en ligne en Belgique et, par conséquent, contre la protection des joueurs. Il avait précédemment invoqué cet argument en tant que président de la BAGO ou Belgian Association of Gaming Operators ("Association belge des opérateurs de jeux de hasard"), une importante association sectorielle qui regroupe des fournisseurs belges de jeux en ligne et hors ligne. "Aucun jeu de hasard n'est sans risque, peu importe qu'il provienne d'un fournisseur privé ou de la Loterie nationale", déclare De Clercq. "Ce n'est donc pas une question de protection des joueurs".

Il ne s'agit cependant pas de la seule épine dans le pied de Napoléon liée à l'interdiction de la publicité non ciblée pour les jeux d'argent en Belgique. Tom De Clercq affirme en effet que la Loterie nationale, société détenue par l'État belge, est exemptée de l'interdiction, ce qui ne fera que renforcer son monopole actuel. Napoleon et De Clercq accusent donc les autorités d'appliquer le "deux poids, deux mesures" en ce qui concerne la position de la Loterie Nationale dans le marché des jeux en ligne et hors ligne en Belgique.

"Bien que la protection des joueurs soit une priorité absolue, on ne peut se défaire de l'impression que cet arrêté royal se concentre davantage sur la promotion de la position de l'opérateur public sur le marché", explique De Clercq au sujet de l'exemption de la Loterie Nationale. "Les équipes de cyclistes ou les clubs sportifs sponsorisés par les opérateurs privés licenciés sont contraints de chercher d'autres sponsors. Ce n'est pas seulement disproportionné, c'est tout simplement de la discrimination".

Pour toutes les raisons évoquées précédemment, Napoleon a donc décidé de contester officiellement l'interdiction de publicité devant les tribunaux belges. Grâce à cette action en justice, l'entreprise souhaite obtenir la suspension et l'annulation de cet arrêté royal. On ne sait pas encore précisément sous quelle forme elle compte le faire ni quand la procédure aura lieu.

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