Impacts de la réforme fiscale sur le secteur des jeux de hasard en Belgique

Jeux de hasard et TVA : un État croupier qui mise à court terme

La réforme fiscale est l’un des sujets à polémique en Belgique ces derniers jours. Après que le ministre des Finances a exprimé son souhait de réduire l’impôt par des hausses de TVA dans le but de rééquilibrer les comptes de l’Etat, les débats vont dans tous les sens. Mais ce sont surtout les écueils auxquels la décision se heurte qui attirent plus l’attention. Focus sur l’évolution de la situation dans cet article.

Un projet financier contesté par l’UPAP et BAGO

La première difficulté à laquelle est confronté le projet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem est la hausse des prix alimentaires et le besoin d’investissement du secteur immobilier. Au cours des discussions budgétaires, le Gouvernement fédéral a dit qu’il prévoit des alternatives pour résoudre le problème. Parmi ces alternatives figure une proposition de Vooruit qui vise à « pomper » l’ensemble des opérateurs privés de paris sportifs et de jeux de hasard à travers une taxe fédérale sur les jeux et paris.

Le cas échéant, le rendement espéré est de 125 millions à 1,25 milliard de recettes prévisionnelles. De même, il faudra compter aussi la perte de centaines d’emplois dans ce secteur qui draine 16 000 emplois en Belgique et des dépenses en termes de coûts sociaux. On serait là bien loin de l’équilibre budgétaire ! C’est pourquoi l’Union Professionnelle des Agences de Paris (UPAP) et BAGO (Belgian Association of Gaming Operators) crient au scandale en dénonçant une mesure « farfelue et irréaliste ». Les deux instances parlent encore d’un acharnement de la part du gouvernement contre les opérateurs légaux.

La méthode « Vooruit » qui fait du bruit

La proposition de Vooruit fixe la taxe de 1 % à 5 %. Ce pourcentage sera prélevé sur chaque mise et directement par l’opérateur de jeu. Ce sont ces recettes qui seraient ainsi collectées qui seront utilisées pour financer la santé mentale des joueurs via l’assurance soins de santé qui est une branche du budget INAMI. Pour Vooruit, la taxe pourrait aussi servir à mieux contrôler les opérateurs privés à grands revenus car la taxe serait proportionnelle au montant des paris.

Mais la réaction d’UPAP et BAGO ne s’est pas fait attendre. C’est à travers un communiqué de presse commun qu’ils ont précisé que taxer davantage le secteur des paris sportifs mettrait en péril la pérennité de plusieurs opérateurs légaux. Par conséquent, les joueurs belges se tourneront vers les opérateurs illégaux qui n’accordent aucune attention aux mesures en matière de protection du joueur.

Aussi ont-ils précisé que l’argumentaire qui justifie la hausse de taxe soudaine est discutable sur plusieurs points. D’abord, le Gouvernement fédéral évalue à 24 milliards d’euros le montant des mises globales en Belgique or pour UPAP et BAGO, ce chiffre se limite plutôt à 1,2 milliards d’euros. Ensuite, ils estiment qu’il ne faut pas confondre mises des joueurs et recettes des opérateurs car un rendement budgétaire allant de 125 millions à 1,25 milliards reviendrait à plonger les entreprises.

De plus, UPAP et BAGO déduisent que si on empêche les entreprises de faire des bénéfices sur les offres qu’elles proposent, elles entreraient en faillite et l’Etat aussi en pâtira car environ 4 000 emplois directs et 12 000 emplois indirects seront perdus. Alors, cette réforme « aura l’effet inverse et entrainera une perte des rentrées fiscales pour les régions et les Communes ». Enfin, les deux instances concluent qu’en dehors du fait qu’une telle mesure pousserait les joueurs au danger des offres illégales, elle impactera aussi les secteurs associés tels que les sous-traitants, les fournisseurs, les clubs de sports amateurs et les fédérations de sport professionnelles qui ne pourront pas échapper aux conséquences.

Les acteurs du secteur « toujours ouverts au dialogue »

Yannik BELLEFROID et Tom DECLERQ respectivement Président de Union Professionnelle des Agences de Paris (UPAP) et Président de Belgian Association of Gaming Operators (BAGO) rappellent qu’ils sont toujours ouverts au dialogue pour résoudre cette situation controversée.

Aussi demandent-ils aux autorités fédérales de bien évaluer les lourdes conséquences de ce projet budgétaire qui bloqueraient à coup sûr le secteur en Belgique. Ils n’ont pas non plus manqué de rappeler que les opérateurs privés « paient volontiers leurs impôts en Belgique et acceptent de contribuer à l’effort global pour maintenir les finances publiques ». Mais selon eux, tout ceci ne serait possible que dans un contexte fiscal raisonnable et équilibré entre les différents acteurs concernés.

Alors que le gouvernement multiplie ses mesures pour réglementer le secteur des jeux de hasard, les acteurs du secteur nient la légitimité du Gouvernement fédéral pour lever une quelconque taxe sur les jeux de hasard. Dans le pays, la fiscalité des jeux de hasard relève de la compétence des régions tandis que la compétence communautaire se charge de la prévention en matière de santé.

Enfin, la question de la non-discrimination reste aussi un point à régler pour le Fédéral. En taxant les joueurs, il devra penser aussi à fixer une taxe aux autres populations qui souffrent d’addiction.