L’examen du projet de loi sur les jeux de hasard a repris en Belgique

La Commission Justice de la Chambre a repris ce mercredi l’examen du projet de loi sur les jeux de hasard en s’appuyant sur l’avis de la Commission des jeux de hasard belge. Déposé par le gouvernement fédéral, le projet de loi vise à améliorer le cadre réglementaire des jeux et paris en tenant compte de l’évolution du marché et des techniques.

La Commission a préféré demander l’avis de la Commission des jeux de hasard sur les 32 amendements du projet de loi sur les jeux de hasard afin d’avoir toutes les cartes en main pour avancer. En effet, il comprend plusieurs réformes, dont la limitation des jeux de hasard dans les cafés. Concrètement, le projet de loi prévoit l’autorisation de deux machines de type Bing et de deux appareils à mises atténuées par établissement, et d’interdire les machines de type 3.3. Cependant, il n’interdit pas leur utilisation en dehors des établissements disposant de la licence.

Le projet de loi impose également un contrôle d’identité EPIS dans les agences de paris, qui devront donc adopter le système de contrôle, et conclure une convention avec la commune concernée avant chaque nouvelle ouverture d’agence. Pour les opérateurs de paris sportifs, cette mesure va « dissuader une large frange du public à franchir le seuil d’une agence de paris », d’autant que les libraires, qui proposent eux aussi des paris sportifs sans qu’ils ne puissent excéder les 200 euros, et la Loterie Nationale, ne seront pas tenus d’effectuer de tels contrôles.

Si un arrêté royal d’octobre 2018 limite sensiblement la publicité pour les jeux de hasard en ligne, le projet de loi donne au Roi le pouvoir de réglementer la publicité dans le secteur, et certains amendements visent même à interdire toute publicité pour les jeux en ligne, voire même tout sponsoring pour les jeux de hasard dans leur globalité. Selon la Commission des jeux de hasard, une telle interdiction favoriserait les opérateurs illégaux et ceux opérant depuis l’étranger.

En outre, le projet de loi prévoit l’interdiction des jeux de loterie aux mineurs, et que l’âge minimum pour parier sur des compétitions virtuelles passe de 18 à 21 ans, l’un des amendements suggérant même d’élargir la protection à 21 ans minimum pour tous les jeux de hasard.

A noter qu’un autre amendement prévoit un encadrement renforcé du live betting sur des faits de jeux durant les compétitions, avec la possibilité d’intervenir sir les paris posent des problèmes d’intégrité au sport.