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Commission des Jeux de Hasard de Belgique

17/09/2011

Depuis 1999, la Belgique s'est dotée d'un organe de contrôle et de régulation du marché des jeux en ligne, nécessaire face à l'importance que ceux-ci prennent dans la société et aux risques d'addiction, d'arnaques et de graves pertes financières qu'ils entraînent.

Cet organe s'appelle la Commission des jeux de hasard de Belgique. La commission dépend indirectement du ministre de la Justice, mais c'est un magistrat qui préside aux réunions mensuelles. Son rôle est de suppléer aux lois Belges sur les jeux de hasard, aujourd'hui trop imprécises, en réglementant le marché par notamment un système de licences accordées aux entreprises. Mais la commission a aussi un rôle de conseiller auprès des instances législatives afin de créer les nouvelles lois en adéquation avec les réalités du monde du jeu virtuel, comme elle l'a fait une première fois en 2009.

Le premier moyen qu'a la commission de freiner l'essor des jeux en ligne, c'est de mettre des barrières à l'ouverture d'un site de jeux de hasard. La règle est très simple, quoiqu'unique au monde: seuls les établissements possédant une licence de jeux dans le monde réel peuvent entrer sur le marché virtuel. Autre contrainte, les serveurs qui supportent les sites de jeu doivent se trouver sur le territoire national. C'est un moyen d'effectuer facilement des contrôles réguliers et de lutter contre les fraudes qui trouvent leurs origines dans des pays peu scrupuleux en ce qui concerne les échanges informatiques.

Mais le jeu légal en Belgique signifie aussi des conditions d'accès aux sites pour les joueurs. Ainsi, les mineurs ne peuvent pas entrer sur les salles de jeux virtuels, tout comme les personnes interdites de jeu, à l'image de ce qui se fait dans les établissements physiques.

A ces principes de base la Commission des jeux de hasard souhaitait également ajouter des seuils de pertes tels qu'ils sont appliqués dans les établissements physiques mais ce projet n'a jamais été mis en place pour les sites de jeux en ligne. A titre d'information en 2011, pour les établissements disposant d'une licence A, comme les casinos, les pertes ne peuvent dépasser 1.680 euros en 24 heures. Le seuil diminue à 600 euros pour les licences B. Si le joueur atteint le plafond, il ne peut plus miser pendant 5 jours. Ces mesures visent bien sûr à protéger les joueurs compulsifs de la ruine que peut rapidement entraîner une addiction aux jeux de hasard et à prévenir les situations critiques.

La législation des jeux d’argent en ligne en Belgique

 
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