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Avis CJH : suppression des jeux de hasard télévisés belges

13 janvier 2024

Comment la Belgique a mis fin aux jeux de hasard à la télévision

Si vous êtes un amateur de jeux de hasard, vous avez peut-être remarqué que les émissions de télévision qui proposent ce type de divertissement ont disparu des écrans belges. En effet, depuis le 30 novembre 2022, il n'existe plus aucune licence d'exploitation pour les jeux dits « télévisés » en Belgique. Ces jeux, qui impliquent la participation des téléspectateurs via des appels ou des SMS payants, et qui font intervenir le hasard ainsi que des mises, sont désormais interdits par la Commission des Jeux de Hasard (CJH).

Les jeux de hasard à la télévision : une histoire mouvementée

Les jeux de hasard à la télévision ne sont pas une nouveauté en Belgique. Ils existent depuis plus de vingt ans, et ont connu plusieurs évolutions législatives au fil du temps. Initialement autorisés en 2004, ces jeux ont été régulés par un arrêté royal en 2009, qui fixait les conditions d'octroi des licences d'exploitation, les règles de fonctionnement et les mesures de protection des joueurs. Ces règles visaient à éviter les abus et les arnaques, qui étaient fréquents dans ce secteur. En effet, selon une étude réalisée en 2008 par Test-Achats, une association de défense des consommateurs, les jeux télévisés étaient souvent truqués, opaques et coûteux pour les participants.

Cependant, malgré cette régulation, les jeux télévisés ont continué de susciter des critiques et des controverses. D'une part, ils étaient accusés de favoriser l'addiction au jeu et le surendettement des joueurs les plus vulnérables. D'autre part, ils étaient jugés peu attractifs et peu rentables par les chaînes de télévision elles-mêmes.

Ainsi, dès 2010, les chaînes flamandes VTM et 2BE ont cessé de diffuser ce type d'émissions, suivies par une interdiction totale en Flandre en 2012. En Wallonie et à Bruxelles, les jeux télévisés ont perduré sur certaines chaînes francophones, comme RTL-TVI ou AB3, mais avec une audience et un chiffre d'affaires en baisse constante.

La fin des jeux de hasard à la télévision : une décision logique

Face à ce constat, la CJH a décidé de mettre fin aux jeux de hasard à la télévision en Belgique. Elle a estimé que ces jeux n'avaient plus leur place dans le paysage audiovisuel actuel, et qu'ils présentaient plus d'inconvénients que d'avantages. Elle a donc refusé de renouveler la dernière licence G1 qui était encore active jusqu'au 30 novembre 2022, mettant ainsi un terme définitif à ce type d'activité.

La CJH a justifié sa décision en invoquant plusieurs arguments. Tout d'abord, elle a souligné que les jeux télévisés étaient difficiles à contrôler et à sanctionner en cas de non-respect des règles. En effet, le nombre de participants étant relativement faible, il était impossible d'effectuer un contrôle préalable efficace. De plus, les sanctions prévues par la loi étaient trop faibles pour dissuader les opérateurs indélicats. Ensuite, elle a rappelé que les jeux télévisés étaient potentiellement dangereux pour les joueurs, qui pouvaient dépenser des sommes importantes sans avoir conscience des risques encourus. Elle a également évoqué le fait que ces jeux étaient peu attractifs pour le public, qui préférait d'autres formes de divertissement plus interactives et plus variées.

Les jeux télévisés, des jeux de hasard obsolètes et difficiles à contrôler

Les jeux télévisés sont considérés comme des jeux de hasard depuis 2010, date à laquelle la Loi sur les jeux de hasard a été réformée. Cette loi vise à protéger les joueurs contre les risques liés au jeu excessif ou compulsif, et à garantir un cadre légal et éthique aux opérateurs de jeux.

Pour pouvoir proposer des jeux télévisés, les chaînes de télévision doivent donc obtenir une licence auprès de la CJH, qui vérifie que les jeux respectent certaines conditions, comme le montant maximal des mises, le taux de redistribution, ou encore la protection des mineurs.

Mais selon la Commission des jeux de hasard, cette réglementation n'est plus adaptée à la réalité actuelle. En effet, les jeux télévisés sont en perte de vitesse depuis plusieurs années, et ne suscitent plus l'engouement du public. De plus, le contrôle préalable des jeux par la CJH est inefficace, car il ne permet pas de détecter les éventuelles fraudes ou irrégularités qui pourraient survenir pendant la diffusion. Enfin, la CJH estime que le traitement des demandes de licence pour les jeux télévisés représente une charge de travail disproportionnée par rapport au faible intérêt des joueurs.

C'est pourquoi la CJH propose de retirer les jeux télévisés de la Loi sur les jeux de hasard, ce qui impliquerait leur interdiction pure et simple. La CJH considère que la présence continue des jeux télévisés n'est plus souhaitable, et qu'elle ne répond pas aux objectifs de protection des joueurs et de prévention du jeu problématique.

Les autres jeux médias, des jeux sans licence mais sous conditions

Mais qu'en est-il des autres jeux médias, c'est-à-dire des jeux proposés dans les médias traditionnels (radio, presse écrite) ou numériques (internet, réseaux sociaux) ? Ces jeux sont également soumis à la Loi sur les jeux de hasard depuis 2010, mais ils bénéficient d'une exemption de licence s'ils remplissent certaines conditions.

La CJH propose de maintenir cette exemption de licence pour les autres jeux médias, mais en renforçant les conditions à respecter. Par exemple, ces jeux devraient être totalement gratuits pour le participant, c'est-à-dire que les communications téléphoniques ou électroniques devraient être remboursées sur demande. De même, ces jeux devraient être accessibles uniquement aux personnes majeures, et comporter un message d'avertissement sur les risques liés au jeu.

L’organe de régulation suggère également que ces jeux soient assimilés aux jeux de cartes, qui sont également exemptés de licence mais doivent respecter certaines règles. Par exemple, ces jeux ne peuvent pas être organisés dans un lieu public ouvert au public sans autorisation préalable. De plus, ces jeux ne peuvent pas faire l'objet d'une publicité ou d'une promotion.

La Commission espère ainsi que les autres jeux médias seront traités comme des divertissements occasionnels et non comme des sources potentielles de revenus ou d'addiction.

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