Une enquête de la CJH révèle plusieurs librairies en infraction

Autorisées à proposer les paris sportifs, les librairies doivent toutefois obtenir des licences auprès de la Commission des jeux de hasard. L’autorité de régulation vient de détecter plusieurs librairies proposant des paris sportifs alors qu’ils ne respectent pas les conditions d’exploitation de la licence à la suite d’un contrôle effectué début décembre.

Environ le tiers des librairies contrôlées sont dans l’irrégularité

Selon la législation de 2010, les librairies ont l’autorisation de proposer des paris sportifs à condition d’obtenir une licence d’exploitation délivrée par la Commission des jeux de hasard. Elles doivent en outre respecter certaines conditions selon la CJH. Un contrôle inopiné effectué par l’autorité en début décembre a conduit à la détection de nombreuses librairies en infraction.

La Commission des jeux de hasard a fait savoir dans un communiqué publié le vendredi 25 décembre qu’un tiers des 54 établissements inspectés n’étaient pas en règle. La CJH a également mentionné le fait que 1 683 licences sont encore valides à ce jour.

Quatorze pseudos librairies identifiés par la CHJ

La CJH a donc déployé ses agents de contrôle soutenus par les officiers de liaison de la police fédérale dans les librairies afin de s’assurer du strict respect des normes afférentes à la licence d’exploitation. Les arrondissements judiciaires de Bruxelles, Charleroi, Flandre occidentale et orientale, Mons, Hal-Vilvorde et Limbourg ont été les cibles du service de contrôle.

Le service de contrôle a remarqué qu’il y a 14 fausses librairies sur les 54 qui n’exerçaient pas du tout l’activité principale, c’est-à-dire la vente de journaux, magazine, etc. tandis que trois librairies s’adonnaient à la revente des presses achetées dans une autre librairie et une dernière n’avait exposé que d’anciennes presses. En plus de ces irrégularités majeures, la CJH a également noté l’accès des mineurs aux paris sportifs outre la consommation de l’alcool par les parieurs dans certaines librairies.

Suite à toutes ces constatations, des mesures ont été prises. Les procès-verbaux réalisés font état d’amendes administratives, de procédure judiciaire et d’éventuel retrait de licence.

Face à cet état de choses, la Commission des jeux de hasard souhaite la promulgation d’un arrêté royal établissant très clairement les conditions à remplir par les librairies pour être en mesure de proposer les paris.