La Belgique dans le collimateur de la Commission Européenne

La Commission Européenne a demandé mercredi à sept Etats de l’Union Européenne dont la Belgique de mettre leur législation nationale concernant les jeux de hasard en conformité avec la législation européenne, sous peine d’éventuelles sanctions. Elle s’interroge notamment sur les paris sportifs en ligne de la Loterie Nationale belge.

Selon la Commission Européenne, si les Etats membres sont en principe libres de fixer les objectifs de leurs politiques en matière de jeux de hasard en ligne et peuvent restreindre ou limiter la fourniture transfrontalière de tous types de services de jeux de hasard, les systèmes réglementaires nationaux applicables aux jeux de hasard doivent respecter le droit de l’Union Européenne. La Commission a averti qu’elle prendrait, « chaque fois que nécessaire », des mesures pour assurer le respect de la législation européenne en matière de jeux de hasard. Elle a demandé à la Suède de se mettre en conformité avec le droit de l’Union Européenne, et a envoyé des lettres de mise en demeure à la Belgique, à Chypre, à la République Tchèque, à la Lituanie, à la Pologne et à la Roumanie concernant des dispositions de leur législation nationale restreignant la fourniture de services de jeux de hasard. La Commission enquête sur la procédure d’octroi de licences et les conditions de fourniture de services de jeux de hasard en ligne dans ces six pays. Pour mémoire, la Commission des jeux de hasard a octroyé début juillet le droit à la Loterie Nationale d’organiser des paris en ligne. Avec le jeu « Scooore », elle disposait déjà d’une offre offline.

La Commission a classé certaines plaintes, notamment contre la Finlande, mais d’autres dossiers concernant la France, l’Allemagne, le Grèce, la Hongrie ou encore les Pays-Bas font toujours l’objet d’une enquête et sont en attente d’une décision formelle. Cette décision de la Commission Européenne a été saluée par l’EGBA. « La décision prise aujourd’hui par la Commission est extrêmement significative, car elle apportera davantage de clarté juridique sur le marché du jeu en ligne dans l’UE », a déclaré l’association européenne dans un communiqué.

Avec Belga