Véto sur l’utilisation des machines 3.3 : Le Conseil d’État belge reçoit un recourt

Chasse aux machines 3.3 : la tendance semble se corser en Belgique

Les machines à sous qui faisaient fureur dans les cafés, mettent désormais le cap sur de nouvelles destinations pour l'exploitation. Ceci malgré l’interdiction formelle de la part du régulateur.

Une petite institution bruxelloise spécialisée dans la location de machine à sous montre clairement son désaccord face à cet état de choses. Cette entreprise décide d’attaquer la commission des jeux de hasard (CJH) au niveau du Conseil d’État par rapport à une décision visant à interdire les machines à sous 3,3. Il s’agit de machines à sous ou slots qui, jusqu’à un passé récent, se trouvaient dans les cafés, mais qui font finalement route vers d’autres lieux.

La cause de l’interdiction d’utilisation des machines 3.3

Le problème concernant ces machines est simple : elles devraient normalement fixer des limites pour les paris. Or, il est remarqué que plusieurs machines 3.3 ne faisaient preuve d’aucune limite de mise. Le législateur, déplorant cela, opta pour une loi appelée Geens qui fit un grand ménage sur le marché en ne laissant derrière que des bingos et de nouvelles machines à petites mises. Un petit hic, cette loi n’interdisait pas ces machines à sous hors des cafés ni hors des établissements avec une licence délivrée par le CJH. Ceci les poussa à faire de nouveau, irruption, mais cette fois-ci, dans d’autres endroits comme les stations. La CJH s’en rend compte, elle qui régule le marché. Elle revient donc à la charge en interdisant l’exploitation des machines à sous 3,3 dans tous ces lieux. Elle intima l’ordre de les retirer ou de les mettre hors service. Les contrevenants à une telle décision pourraient se voir sous une amende et aller jusqu’à écoper d’une peine de prison allant de 6 mois à 5 ans.

Absence de circonstances pour autoriser de telles machines

La CJH vient appuyer son interdiction avec un argumentaire. Selon Magalie Clavie, la présidente de l’institution, depuis la nouvelle loi, on pourrait exploiter les machines à sous 3,3 sans licences, car elles ne se classent plus dans la catégorie des jeux de hasard, mais moyennant une approbation de la commission. Toujours selon elle, l’autorisation de telles machines devrait venir d’un arrêté royal, mais comme tel n’est pas le cas, il n’existe aucune base tangible pour approuver ces machines. D’où leur interdiction.

Un délai pour se conformer à la nouvelle réglementation

À l’heure actuelle, impossible de dire le nombre exact de machines actives sur le marché. Mais une étude évaluait leur nombre à une hauteur située entre 5 000 et 20 000. La commission offre donc un délai à ces exploitants pour se conformer à la nouvelle réglementation ; délai expiré à ce jour. Cela implique directement le lancement d’un processus de vérification sur le terrain. De son côté, Miras Game milite toujours en faveur d’une annulation de cette décision du 28 octobre par la CJH. On pourrait également comprendre que l’établissement défend la survie d’une partie de son activité.

Avec l'echo.be