Limite de perte horaire sur les sites de jeux

[mise à jour: le projet des seuils de pertes horaires n'a pas été retenu pour les sites de jeux en ligne]

La commission vient de publier le principe de fonctionnement et de calcul des pertes horaires pour les sites de jeux d'argent en Belgique.

L'objectif de la perte horaire

La limitation des pertes horaires sur les sites de jeux de hasard a pour but de réduire l'addiction des joueurs et de mieux régulariser le marché des jeux d'argent en ligne en Belgique.

L'objectif principal est de se rapprocher des limites déja définies pour les salles de jeux ou les casinos terrestres, tout en garantissant une transparence et une sécurité au joueur, mais sans le bloquer plus d'une journée.

Les grandes lignes de la perte horaire

La limitation des pertes horaires sera différente en fonction de la licence de jeux en ligne détenu par l'opérateur concerné :

• Licence A+ : joueur limité à 70€ de perte par heure.
• Licence B+ : joueur limité à 25€ de perte par heure.

Malgré cela, le calcul ne se fait pas toutes les heures mais sur une journée entière par la commission des jeux de hasard en passant par un Webservice.

Le principe est de limiter les sommes d'argent que vous déposez, plutôt que de limiter les sommes jouées. Ce qui signifie que vous pouvez jouer autant que vous voulez si vous êtes chanceux et tant que vous n'avez pas besoin de puiser dans vos finances personnelles.

Chaque joueur sera réferencé dans la base de donnée de la Commission et associé à une "limite de dépôts" qui sera sans cesse contrôlée à chaque transaction.

La limite de dépôt de votre compte

A la création d'un compte de jeux en ligne en belgique, vous obtenez une limite de dépôt de base associée à votre compte. Le montant sera de 600€ pour les licences B+ et de 1.680€ pour les licences A+. Le choix de votre site de jeux (en fonction de sa licence) influencera le montant de la limitation de perte horaire. Le site de jeu vous affichera votre limite de dépôt à chaque demande de transfert d'argent.

Quand vous faites un dépôt, le montant de celui-ci sera déduit de votre limite de dépôt. Le montant de votre limite augmentera toutes les heures de jeu de 25€ (licence B+) ou de 70€ (licence A+).

Lorsque vous gagnez de l'argent, vous pouvez laisser les gains sur votre compte joueur se qui aura pour effet de remonter votre limite de dépôt d'un montant équivalent. Par contre vous pouvez aussi "Collecter" vos gains pour les transférer sur votre compte bancaire, ce qui n'affectera pas votre limite.

Si vous perdez trop d'argent et que la limite de dépôt devient trop basse, vous passerez alors dans la phase de "Régénération".

La régénération de la limite de dépôt

Dans le cas ou la limite de dépôt passe en dessous des 25€, vous passez en phase de "Régénération".

Cette phase augmente votre limite de dépôt de 25€ (licence B+) ou de 70€ (licence A+) quotidiennement pendant les 8 prochains jours. Ce qui permet de limiter les dépenses du joueur sans pour autant le bloquer.

Au bout de ces 8 jours, votre limite de dépôt reprend sa valeur d'origine à 600€ (licence B+) ou 1680€ (licence A+). Le calcul appliqué par la Commission des jeux de hasard en fonction de vos heures de jeu, n'est plus pris en compte lors de la phase de régénération.

Par contre, si vous remontez votre limite de dépôt au dessus de la valeur d'origine, vous sortez de la phase de régénération. Ce cas peut se produire si vous gagnez beaucoup d'argent sans passer par la phase "Collecte" (ce qui inclut vos gains dans le calcul de la limite de dépôt).

Exemple de gestion des pertes de gains

• Casino en ligne de licence A+
• Limite de dépôt = 1.680€ (montant de base)

Au début, la commission m'accorde une limite de dépôt de 1.680€ pour un casino en ligne de licence A+.

Je fais un dépôt de 1.000€ sur mon compte joueur, ce qui à pour conséquence de diminuer ma limite de dépôt à 680€

• Nouvelle limite de dépôt = limite actuelle - montant du dépôt

Par la suite je joue pendant 3h. A la fin de la journée, la Commission calcul ma nouvelle limite de dépôt en fonction du temps joué.

• Nouvelle limite de dépôt = 680€ + (3H x 70€) = 890€

Je suis donc encore autorisé à déposer 890€.

>> Fichier de la Commission sur la gestion des pertes horaires