Jeux de hasard en Belgique : Rapport 2024 de la CJH entre sanctions et régulation

Rapport annuel 2024 : La Commission des Jeux de Hasard face à des défis majeurs

La Commission des Jeux de Hasard belge (CJH) a publié son rapport annuel 2024, révélant une année particulièrement difficile marquée par des changements réglementaires importants et des problèmes structurels persistants.

Des sanctions record mais peu de recouvrements

En 2024, la Commission a infligé 66 amendes pour un montant total de 4,6 millions d’euros. Un chiffre impressionnant qui cache cependant une réalité préoccupante : seulement 27.525 euros ont été effectivement perçus, soit moins de 1% du montant total des amendes.

Cette situation s’explique principalement par la difficulté à récupérer les amendes auprès des opérateurs étrangers de jeux de hasard illégaux. Plus d’un million d’euros d’amendes imposées à ces fournisseurs restent lettre morte, faute de moyens de recouvrement efficaces à l’international. 

Une année de grands changements réglementaires

Selon Magalie Clavie, présidente de la CJH, « 2024 n’a pas été une année facile ». De nouvelles règles strictes sont entrées en vigueur, transformant profondément le paysage des jeux de hasard en Belgique :

•  Restrictions publicitaires renforcées pour limiter l’exposition aux messages promotionnels
•  Interdiction des bonus et avantages pour protéger les joueurs
•  Scission obligatoire des sites en ligne entre paris sportifs et jeux de casino
•  Relèvement de l’âge minimal pour participer aux jeux de hasard

Ces mesures visent toutes à renforcer la protection des joueurs, notamment des plus vulnérables.

Une Commission en sous-effectif

L’un des problèmes majeurs soulevés dans le rapport concerne le manque criant de personnel. La présidente déplore une situation qui crée « un hiatus important entre la manière dont nous souhaiterions accomplir l’ensemble de nos tâches et celle dont nous sommes contraints de le faire ». 

En pratique, la Commission est souvent contrainte de « gérer les urgences » plutôt que de mener son travail de régulation de manière optimale. La CJH dépend du Service public fédéral Justice pour le recrutement, ce qui complique et rallonge les procédures. Selon le porte-parole Stefaan Savenberg, « si la CJH pouvait se charger elle-même du recrutement, cela aurait déjà réglé de nombreux problèmes ». 

Le marché des jeux en ligne en?2024

Le rapport révèle des tendances intéressantes concernant les joueurs en ligne :

• 602.288 joueurs en ligne inscrits en 2024, contre 614.332 en 2023 (légère baisse)
• 155.643 joueurs actifs quotidiens en moyenne (légère hausse par rapport à 2023)
• 198.342 nouveaux comptes créés en 2024, un chiffre supérieur aux années précédentes

Cette augmentation des nouvelles inscriptions s’explique notamment par « un été riche en événements sportifs » comme l’Euro de football, période durant laquelle les paris sportifs connaissent traditionnellement un pic d’activité. 

Protection des joueurs : une priorité renforcée

La mission principale de la Commission reste de veiller à la protection des joueurs tout en assurant une canalisation efficace du marché. L’objectif est de diriger les joueurs vers des opérateurs légaux et contrôlés, tout en luttant contre l’offre illégale qui représente un réel danger pour les consommateurs.

Les sites illégaux ne permettent en effet aucun recours en cas de litige, de blocage de compte ou de problème de paiement, laissant les joueurs sans protection. 

Perspectives et défis

Face à ces défis, la Commission des Jeux de Hasard continue d’exercer ses trois missions principales :

• Fournir des avis au gouvernement et au parlement
• Gérer l’attribution des licences aux opérateurs
• Contrôler le respect de la législation et sanctionner les infractions

Le rapport 2024 met en lumière la nécessité de renforcer les moyens de la Commission pour qu’elle puisse accomplir efficacement sa mission de régulation dans un secteur en constante évolution.

La Commission des Jeux de Hasard est le régulateur officiel du secteur des jeux de hasard en Belgique depuis la loi du 7 mai 1999. Elle est présidée par la magistrate Magalie Clavie.