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De nouvelles restrictions dès le 1er juin pour la protection des joueurs en Belgique

27 mai 2024

Belgique : renforcement de la protection des joueurs dans les jeux de hasard dès juin

La Belgique franchit une nouvelle étape dans la régulation des jeux de hasard avec l'introduction de mesures renforcées pour la protection des joueurs, qui prendront effet le 1er juin. Ces changements, publiés dans le journal officiel suite à des amendements à la législation existante, marquent un tournant significatif dans la politique de jeu responsable du pays.

Déclaration de la Commission des Jeux de Hasard (CJH)

La Commission des Jeux de Hasard (CJH), l'organisme de régulation national, a annoncé le 22 mai 2024 que ces nouvelles directives incluent une réunion annuelle obligatoire entre la CJH et les détenteurs de licence. L'objectif est de discuter des actions entreprises pour assurer la sécurité des joueurs et d'intégrer les conclusions de ces échanges dans le rapport annuel de la commission.

Un changement notable est l'augmentation de l'âge légal pour participer à des jeux de hasard, qui passera de 18 à 21 ans. Cette mesure modifie l'article 15/2 de la loi sur les jeux de hasard, qui prévoit désormais des avertissements et des sanctions pour les infractions relatives à l'âge minimum requis. Les autorités locales auront également un rôle accru, devant informer la CJH de tout rapport de police concernant des infractions commises par des détenteurs de licence F2 envers des individus de moins de 21 ans.

Ces initiatives reflètent l'engagement de la Belgique à promouvoir un environnement de jeu sûr et responsable, en mettant l'accent sur la prévention de l'accès des jeunes adultes aux jeux de hasard et en renforçant la responsabilité des opérateurs de jeux.

Des réformes pour les établissements de jeux de classe 1, 2 et 4

La législation sur les jeux de hasard en Belgique connaît une évolution significative avec l'introduction de nouveaux amendements à la loi de 1999. Ces changements, qui prendront effet en juin 2024, visent à renforcer le contrôle et la régulation du secteur.

Les établissements de jeux de classe 1, 2 et 4 devront se conformer à une mise à jour du système d'information sur les personnes exclues (EPIS), qui répertorie les individus interdits de jeux de casino. Les contrevenants inscrits sur l'EPIS qui tentent de jouer en utilisant une fausse identité seront désormais passibles de sanctions juridiques, tout comme les propriétaires des pièces d'identité utilisées frauduleusement et les opérateurs de jeux qui tolèrent ces agissements.

En outre, l'utilisation des enregistrements de vidéosurveillance est introduite comme un nouvel outil à la disposition des officiers de police et de la Commission des jeux de hasard (CJH) pour évaluer l'intégrité des propriétaires de salles de jeux. La CJH pourra exiger l'installation de caméras si nécessaire pour assurer la conformité.

Ces réformes, initiées par le député écologiste Stefaan Van Hecke, ont suscité de vives réactions, notamment de la part de l'Association belge des opérateurs de jeux de hasard (BAGO), qui critique ces mesures. Ces amendements représentent une étape importante dans la régulation des jeux de hasard, reflétant une volonté de transparence et de protection des joueurs.

 

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