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Clarification de la CJH à propos de l’interdiction de la Publicité des jeux de hasard

30 décembre 2023

Précisions à propos de l’arrêté royal du 27 février 2023 sur les jeux de hasard en Belgique par la CJH

La Commission des jeux de hasard (CJH) a récemment publié des directives visant à clarifier l’application de l’arrêté royal du 27 février 2023, qui interdit la publicité des jeux de hasard en Belgique. Ces directives répondent à des questions fréquentes et à des recours juridiques, et visent à assurer une application uniforme et équitable de la réglementation.

Sur les réseaux sociaux

Sur les réseaux sociaux, les formes payantes de publicité sont désormais interdites, sauf dans certaines situations spécifiques prévues par la réglementation. Les interactions avec les utilisateurs doivent également être désactivées, et les appels à l’action sont interdits.

Les messages d’alerte

Le message préventif « Jouez avec modération ! » est remplacé par le message « Le jeu peut rendre dépendant. Arrêtez-vous à temps ! Plus d’informations sur www.arretezvousatemps.be. ». Ce message et l’âge limite doivent être indiqués dans toutes les publicités, sauf dans le cas du parrainage sportif ou lorsqu’il s’agit simplement de la mention de la marque ou du logo.

La mise en avant des personnes physiques ou fictives

L’utilisation de personnes physiques ou de personnages fictifs dans la publicité pour les jeux de hasard est désormais interdite, tout comme l’’utilisation de personnages figurant dans les jeux. La représentation de vêtements ou de parties du corps est autorisée, mais elle ne doit pas permettre de reconnaître une personne physique ou un personnage fictif.

L’usage des murs des bâtiments

La publicité sur les façades des bâtiments est autorisée, mais elle est limitée à une surface de 30 % maximum, dans la limite de 20 m2. Si l’établissement possède plusieurs emplacements, la surface totale des publicités est prise en compte. Les publicités sur les fenêtres ou autres espaces visibles de l’extérieur sont soumises aux mêmes restrictions que les publicités sur les façades. Les publicités ne peuvent comporter que le logo et la marque de l’opérateur.

La communication des opérateurs de jeux de hasard

Les communications administratives et informatives sont autorisées, à condition qu’elles n’incitent pas à la pratique de jeu. La mention « ceci est un message informatif » n’est pas suffisante pour que la communication soit considérée comme telle. L’affichage du logo et de la marque sur les véhicules de service est autorisé, à condition qu’il ne soit accompagné d’aucun texte, image ou URL de site.

Publicité dans les établissements

La publicité pour les jeux de hasard est interdite dans les établissements de jeu, sauf pour le site web de l’établissement. Cependant, les sites web affiliés sont autorisés à faire de la publicité pour les opérateurs de jeux de hasard légaux.

Sponsoring dans le cadre du sport

L’usage de l’identité du titulaire de la licence dans le nom de l’association ou de la compétition sportive est approuvé jusqu’au 1er janvier 2025. Le merchandising est autorisé, à condition que cette stratégie ne vise pas les mineurs. Le logo et la marque du sponsor peuvent être affichés sur le site de l'événement et sur les équipements sportifs jusqu’au 1er janvier 2025.

La CJH souligne son rôle d’application concrète de la réglementation, tout en veillant à respecter les droits des opérateurs et des joueurs. Elle maintient un dialogue ouvert avec les parties prenantes pour garantir une application équitable des règles.

Qu’elle idée derrière chaque interdiction ?

Les directives de la CJH apportent des clarifications importantes sur l’application de l’interdiction de la publicité des jeux de hasard en Belgique. Elles visent à réduire l’exposition des joueurs potentiels à la publicité, et à protéger les joueurs contre le jeu excessif.

L’interdiction de la publicité payante sur les réseaux sociaux est une mesure importante, qui vise à limiter la diffusion de messages incitatifs à la pratique de jeu. L’obligation d’inclure le message préventif « Le jeu peut rendre dépendant » dans toutes les publicités est également une mesure importante, qui vise à sensibiliser les joueurs aux risques du jeu.

Les restrictions sur l’utilisation de personnes physiques ou fictives dans la publicité pour les jeux de hasard sont destinées à éviter que la publicité ne soit perçue comme glamour ou attrayante. Les restrictions sur la publicité sur les façades des bâtiments et dans les établissements de jeu visent à réduire la visibilité de la publicité pour les jeux de hasard.

La CJH a également apporté des clarifications sur la publicité administrative et informative, ainsi que sur le sponsoring sportif. Ces clarifications devraient contribuer à assurer une application uniforme et équitable de la réglementation.

 

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