Jeu Legal Belgique
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La Commission des jeux de hasard (CJH) est l’autorité de régulation pour tous les jeux de hasard, en ligne et hors ligne, en Belgique. Elle est chargée de garantir que les joueurs belges puissent accéder à une offre de jeu sécurisée et équitable placée sous une supervision fiable, tant sur Internet que dans les établissements physiques.
Pour remplir au mieux cette mission, la CJH collabore avec diverses institutions et organisations. Parmi ses partenaires essentiels figurent les autorités de régulation étrangères. Ainsi, la KSC a récemment signé un accord de coopération avec la Gambling Regulatory Authority of Ireland (GRAI), l’autorité irlandaise compétente.
Le secteur des jeux en Irlande a connu d’importantes évolutions ces dernières années. Une nouvelle législation, la Gambling Regulation Bill 2022, est attendue. Dans ce cadre, la GRAI a été instituée, et ses systèmes sont entrés en service le 4 mars 2025, quelques mois après l’adoption de la loi.
«?La loi est mise en uvre de manière progressive?», écrit le cabinet DLA Piper, «?mais les dispositions instituant la GRAI sont déjà entrées en vigueur le 4 mars. La GRAI sera l’**interlocuteur principal** pour les autorisations, le contrôle et la sanction.?»
La Commission belge a joué un rôle actif lors de la création de la GRAI. En effet, elle a fourni conseils et soutien aux autorités irlandaises, forte de son expérience depuis 2010. Il n’est donc pas étonnant que les deux autorités aient aujourd’hui fait savoir qu’elles renforceront leur coopération.
«?Cet accord de compréhension avec la KSC est une étape majeure pour formaliser la relation de travail entre les autorités belges et irlandaises?», déclare Anne Marie Caulfield, directrice de la GRAI. «?Je remercie Magali Clavie, Steve Mees et leurs équipes pour le soutien qu’ils ont apporté à la GRAI dès ses débuts.?»
Ce memorandum vise à formaliser l’échange d’informations entre la GRAI et la KSC concernant les processus d’octroi de licences, la surveillance des titulaires de licences et l’élaboration de règles de jeu responsable. En partageant leurs pratiques et leurs données, les deux autorités espèrent améliorer leur efficacité réciproque.
«?L’objectif de cet accord est d’organiser la collaboration et l’échange entre Údarás Rialála Cearrbhachais na hÉireann et la Kansspelcommissie belge?», précise l’annonce officielle. «?Les objectifs réglementaires des deux parties concordent suffisamment pour justifier cette coopération.?»
La KSC entretient régulièrement des partenariats institutionnels. Il y a quelques années, elle a conclu un accord important avec le BIPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), chargé de la régulation des communications électroniques et des médias en Belgique.
Grâce à cette collaboration, la CJH est mieux équipée pour localiser et bloquer les casinos en ligne illégaux un élément central de sa mission de protection des joueurs.
«?La synergie entre la CJH et le BIPT rend plus efficace notre lutte contre les jeux illégaux?», expliquait Magali Clavie, présidente de la KSC. «?Ainsi, nous pouvons mieux protéger les joueurs belges.?»
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