Accord DNS Belgium et CJH contre les sites de jeux non agréés

La régulation des casinos en ligne en Belgique

La régulation du marché des casinos en ligne en Belgique a eu lieu en 2010, rendant ainsi les jeux d'argent en ligne légaux pour la première fois dans le pays. Cette légalité est toutefois conditionnée à l’utilisation d’un casino en ligne agréé, tel que Betano ou Carousel.  Placer des mises auprès d’un opérateur non agréé demeure strictement interdit.

Cette régulation a aussi permis d’établir une distinction claire entre casinos en ligne légaux et illégaux en Belgique. Alors que les opérateurs légaux disposent d’une licence délivrée par la Commission des Jeux de Hasard (CJH), une lutte acharnée oppose cette même Commission aux nombreux sites illégaux. Dans ce contexte, la CJH a récemment renforcé sa collaboration avec DNS Belgium, l’organisme à but non lucratif responsable de la gestion des noms de domaine belges sur Internet.

 Les casinos en ligne illégaux en Belgique

Un casino en ligne illégal est un site qui tente de cibler les joueurs belges sans disposer de licence valide délivrée par la CJH. C’est une pratique formellement interdite et passible de lourdes sanctions, comme des amendes ou des astreintes. Ces opérateurs n'étant pas soumis à la réglementation, ils accordent peu d'importance à la protection des joueurs. Ils contribuent ainsi à la dépendance au jeu et à d’autres problèmes liés aux jeux de hasard.

 Aide à la détection pour la Commission des Jeux

La lutte contre l’offre illégale commence par l’identification des casinos en ligne illégaux. C’est une tâche quotidienne pour la CJH, devenue immense en raison de l'étendue d’Internet. Grâce à une collaboration renforcée avec DNS Belgium, en charge des domaines “.be”, “.brussels” et “.vlaanderen”, il est désormais plus simple d’identifier et de faire disparaître les sites illégaux utilisant ces extensions.

 « La Gaming Commission - Commission des Jeux de Hasard - et DNS Belgium ont conclu un accord de collaboration », écrit la CJH sur son compte LinkedIn. « Cette collaboration facilitera la détection des jeux de hasard illégaux utilisant des sites avec un domaine en ".be". Merci à nos partenaires chez DNS Belgium pour cette coopération ! »

 Un nouveau protocole de coopération

La CJH collaborait déjà avec DNS Belgium, mais cette nouvelle entente renforce ses pouvoirs et moyens d’action contre les sites illégaux. Un protocole amélioré a été mis en place, rendant le blocage des casinos illégaux plus rapide et plus efficace.

1. Les contrôleurs de la CJH identifient un casino en ligne illégal utilisant un domaine géré par DNS Belgium.
2. Ils signalent l’infraction à DNS Belgium.
3. DNS Belgium notifie le titulaire du domaine, l’informant que son site viole les conditions générales.
4. Le titulaire du domaine a alors deux options :
   • Il met fin à l’infraction ;
   • Ou DNS Belgium révoque son droit d'utilisation du domaine.
5. DNS Belgium redirige alors le domaine vers une page d’avertissement de la CJH. Le site illégal devient alors inaccessible via cette adresse.

 La CJH transférée au SPF Économie

Cette nouvelle coopération renforcée entre la CJH et DNS Belgium est une bonne nouvelle pour les joueurs belges et pour l’organisme de contrôle. Ce partenariat s’inscrit dans un contexte plus large de réforme : récemment, la CJH a été transférée du SPF Finances au SPF Économie, après y avoir été rattachée depuis 1999.

 « Les jeux de hasard relèvent actuellement du ministre de la Justice, mais ne sont plus uniquement une question d’ordre public », a déclaré le Conseil des ministres à l’origine de cette décision. « Ils constituent un véritable secteur économique, avec des enjeux importants, nécessitant une régulation pour garantir une concurrence équitable et une protection efficace des joueurs. Pour assurer ce transfert, le projet de loi modifie la loi du 7 mai 1999 principalement en remplaçant les références au SPF Justice par celles du SPF Économie. »

Les jeux de hasard en ligne en Belgique doivent rester un divertissement. Jouez en toute tranquillité et de manière responsable. Si vous êtes inquiet pour votre comportement de jeu ou celui d’un proche, contactez gratuitement la ligne Drogues ou Gokhulp.be.