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Irlande : Une nouvelle législation sur les jeux d'argent enfin adoptée

10 novembre 2024

En Belgique, la légalisation des jeux d'argent en ligne est un fait acquis depuis 2010, faisant de notre pays un pionnier en Europe. Aujourd'hui, plus de cinquante opérateurs légaux, comme Unibet ou les acteurs locaux tels que PepperMill Casino, offrent leurs services aux joueurs belges. Pourtant, la régulation des jeux d'argent reste un défi dans de nombreux pays, notamment en Irlande, où une nouvelle loi ambitieuse vient d'être adoptée.

La Gambling Regulation Bill 2022 en vigueur

L'Irlande a récemment franchi une étape importante en matière de régulation des jeux d'argent avec l'adoption de la Gambling Regulation Bill 2022 par le Parlement irlandais. Préparée depuis deux ans, cette réforme vise à moderniser le cadre législatif et à mieux répondre aux défis posés par les activités de jeu modernes, notamment en ligne.

"Je suis ravi de l’adoption de cette législation tant attendue, fruit de nombreuses années de travail acharné", a déclaré James Browne, secrétaire d’État irlandais à la réforme juridique. "Elle introduit un cadre simplifié et cohérent qui reflète l’évolution des jeux d'argent dans notre société moderne, tout en s'attaquant à la prolifération des publicités numériques et des activités de jeu en ligne."

Les grands changements introduits par la nouvelle loi

L'un des piliers de cette réforme est la création d’un nouvel organisme de régulation, la Gambling Regulatory Authority of Ireland (GRAI), équivalent irlandais de la Commission des Jeux de Hasard (KSC) belge. La nouvelle législation introduit également plusieurs mesures majeures :

  • Financement de la GRAI : Par le biais de redevances imposées aux opérateurs licenciés.
  • Création de registres : Un registre national des opérateurs licenciés et un registre d'exclusion pour les joueurs vulnérables, similaire à l'EPIS belge.
  • Mise en place d'un Social Impact Fund : Ce fonds financera des recherches sur le jeu responsable et la prévention des addictions.
  • Restrictions publicitaires : Introduction de règles strictes sur la publicité, les promotions et les partenariats de sponsoring, visant à protéger les mineurs et les joueurs vulnérables.
  • Protection des mineurs : Interdiction stricte de la participation des enfants aux jeux d'argent.
  • Encadrement des opérateurs : Obligation pour les titulaires de licences de respecter des normes rigoureuses et un contrôle strict.
  • Abrogation des lois obsolètes : Remplacement des anciennes lois, telles que le Totalisator Act 1929 et la Betting Act 1931.

Des limites strictes sur la publicité des jeux d'argent

La question des publicités pour les jeux d'argent est un débat brûlant en Irlande, tout comme en Belgique. Avec cette nouvelle législation, toute publicité pour les jeux d'argent est interdite entre 5h30 et 21h00, que ce soit à la télévision ou à la radio. Cette restriction vise à limiter l'exposition des jeunes et des personnes à risque aux messages publicitaires liés aux jeux.

Cependant, cette mesure n’a pas été adoptée sans controverse. Une proposition initiale de 2022 prévoyait une interdiction totale des publicités liées aux jeux d'argent, mais elle a rencontré une forte opposition. Un compromis a donc été trouvé par le secrétaire d'État Browne pour maintenir un équilibre entre protection des consommateurs et intérêts économiques.

 

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