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Autriche : Fifa 23 ne propose pas de jeux de hasard

11 novembre 2024

Une cour autrichienne estime que les lootboxes dans FIFA 23 ne constituent pas des jeux de hasard

Depuis la régulation des jeux d'argent en ligne en 2010, la Belgique s'est imposée comme l'une des pionnières en Europe dans ce domaine. Cependant, certaines pratiques émergentes, comme les lootboxes dans les jeux vidéo, continuent de susciter des débats juridiques et éthiques. Ces lootboxes, des coffres virtuels contenant des récompenses aléatoires, divisent l'opinion publique et les régulateurs sur leur statut : s'agit-il d'un simple élément ludique ou d'une forme de jeu de hasard ?

Victoire d’Electronic Arts en Autriche

La question a récemment été au cœur d'une bataille juridique en Autriche. Electronic Arts (EA), éditeur de la célèbre franchise FIFA, faisait face à des accusations selon lesquelles ses lootboxes constitueraient des jeux de hasard nécessitant une licence appropriée. Après une première décision défavorable, le tribunal supérieur régional de Vienne a tranché en faveur d’EA, estimant que les lootboxes ne relèvent pas des jeux de hasard.

"Cette décision marque une avancée importante pour l'industrie du jeu vidéo, offrant une certaine clarté et un soutien aux éditeurs", commente le cabinet juridique DLA Piper, qui a suivi l'affaire. "Cependant, cette décision pourrait faire l'objet d’un appel, et une éventuelle décision de la Cour suprême autrichienne pourrait avoir des implications significatives en fixant des lignes directrices claires sur cette question controversée."

Les arguments de la cour autrichienne

Pour parvenir à cette décision, le tribunal s'est concentré sur deux aspects principaux des lootboxes dans FIFA :

- Le rôle des lootboxes dans le jeu : Elles sont intégrées comme un élément essentiel et non comme un outil pour générer des bénéfices externes.

- L’absence d’intention de profit direct : Les lootboxes dans FIFA sont utilisées dans un cadre purement ludique, et les joueurs ne les acquièrent pas dans le but de réaliser un gain financier.

EA a salué cette décision. "Nous concevons nos jeux pour offrir choix, équité, valeur et plaisir. Nous sommes ravis que le tribunal ait reconnu que les packs FUT (lootboxes) ne constituent pas des jeux de hasard. La majorité des joueurs les utilisent comme une partie intégrante de l’expérience de jeu, et non pour rechercher un profit", a déclaré l’entreprise dans un communiqué. EA a également souligné que les achats intégrés restent entièrement facultatifs et que de nombreux joueurs choisissent de ne pas y recourir.

Impact sur les autres pays européens

La décision autrichienne pourrait avoir des répercussions dans d’autres pays européens, où les réglementations sur les lootboxes diffèrent considérablement. En Belgique, par exemple, les lootboxes sont toujours considérées comme illégales, la Commission des Jeux de Hasard (KSC) ayant conclu qu'elles constituent une forme de jeu de hasard non autorisée.

Cependant, cette divergence entre les juridictions européennes reflète une incertitude plus large autour de la régulation des lootboxes. Une décision définitive par une instance supérieure, comme la Cour suprême autrichienne, pourrait offrir une base juridique uniforme et influencer les réglementations ailleurs en Europe.

 

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