Vers une nouvelle réglementation des paris virtuels en Belgique

La CJH va suspendre les paris virtuels en 2016

La Commission des Jeux de Hasard (CJH) et la sous-commission au jeu effectuent depuis quelques mois des travaux d’étude sur le statut légal des paris virtuels. En effet, bien que les paris virtuels soient autorisés et offerts par de nombreux opérateurs (Ladbrokes, BGA, Unibet, etc.), leur cadre légal n’a pas encore été clairement défini. Jusqu’ici, ils ont été assimilés aux autres jeux de hasard et étaient régis par les mêmes textes de loi, en particulier la note du 1er juillet 2015.

Mais après avoir examiné tous les contours de l’activité avec les opérateurs, la CJH a décidé de procéder à une réforme légale du cadre de l’offre de paris virtuels en ligne ou en dur. En attendant de pouvoir effectuer les travaux nécessaires et de mettre sur pied un cadre juridique propre à ce type de jeux, la CJH a décidé de suspendre les jeux virtuels. Tous les opérateurs concernés devront cesser de proposer des jeux virtuels sur leur plateforme et dans leurs salles de jeux à compter du 1er juin 2016. Le délai de grâce est en principe de 60 jours, mais la CJH a choisi, en accord avec la sous-commission, de le prolonger de 2 mois pour permettre aux opérateurs de préparer la transition.

Combien de temps va durer la mesure ?

Pour l’instant, la CJH n’a donné aucune précision sur la durée de la suspension des jeux virtuels. Elle a simplement déclaré dans sa décision parue le 13 janvier 2016 que les jeux virtuels seront suspendus « … jusqu'à ce que les modifications nécessaires aient été apportées aux arrêtés royaux et protocoles techniques correspondants pour les différentes catégories d'établissements de jeux ».

En revanche, on a une idée des modifications que la CJH souhaite apporter à la réglementation des jeux virtuels. Elle veut par exemple fixer une limite d’âge pour les différents types d’établissements qui fournissent ces jeux. Elle envisage également de fixer un quota de perte horaire et un d’identifiant électronique (eID). Ainsi, toutes les précautions pour garantir la sécurité des jeux et des personnes qui s’y adonnent seront mises en places avant la levée de la suspension.