Les salles de jeux en ligne pourront continuer de porter le nom de « casinos »

Alors que la Commission des jeux de hasard belge avait estimé que les salles de jeux en ligne ne pouvaient pas porter le nom de « casinos », le Conseil d’Etat a estimé le contraire.

L’histoire débute en 2012, lorsque la société ROCOLUC, agréée pour exploiter des salles jeux automatiques, demande et reçoit une licence complémentaire (B+) pour proposer des jeux en ligne, pour lesquels elle choisit une dénomination commerciale comportant le mot « casino » (www.casinobelgium.be) . Cependant, en mars 2013, la Commission des jeux de hasard publie une note informative expliquant qu'un opérateur disposant de la licence B+ ne pouvait pas porter la dénomination "casino" ni l'utiliser dans sa publicité. La société a saisi le Conseil d’Etat, soulignant que cette interdiction ne figurait pas dans la loi cadre sur les jeux de hasard de 1999, mais uniquement dans une note et un courrier de la Commission des jeux de hasard, et que cette dernière n’avait pas la compétence de formuler une telle interdiction. La société a obtenu gain de cause et peut donc continuer à utiliser le mot « casino », que ce soit pour sa dénomination ou pour ses publicités.

Avec Belga via Le Vif