Position de la CJH sur le nouveau projet de loi du ministre de la justice

Préparation d’une loi controversée pour interdire la publicité pour les jeux

Le ministre de la Justice prépare un projet de loi pour limiter la dépendance au jeu. Selon le contenu de la monture de Vincent Van Quickenborne, la publicité en ligne pour le jeu serait considérablement limitée. Mais cette loi qui devrait être adoptée vers la fin de l’année est loin de faire l’unanimité chez les élus. De même, la commission des jeux de hasard déplore l’initiative solitaire du ministre de la Justice qui ne l’a pas consulté. Contrairement aux objectifs du ministre, l’application de cette loi pourrait créer d’autres problèmes selon certains observateurs.

Une loi qui favorise le marché noir

Dans son projet, le ministre de la Justice souhaite interdire la promotion des jeux sur les réseaux sociaux ainsi que sur les spots TV et radio. Dans son raisonnement, il pense qu’ : « Une plus grande acceptation sociale des jeux de hasard en ligne, en raison de la multitude de publicités atteignant la population par divers canaux, est l’une des principales causes de leur popularité croissante ». Pour lui, ce phénomène est la cause des risques d’addiction en nette augmentation chez les jeunes.

Cependant, sur son chemin, Vincent Van Quickenborne rencontre déjà des obstacles. Il va devoir faire face à une grande partie des élus hostiles à cette loi. Le Mouvement réformateur s’affiche clairement et voit en ce projet de loi la volonté du gouvernement de tuer le football. Selon les explications du CEO de Pro League, cette loi pourrait entraîner une perte à hauteur de 20 % des revenus de sponsoring et de diffusion.

De son côté, après avoir découvert le projet de loi dans les journaux, la Commission des jeux de hasard s’étonne des recommandations formulées par le ministre pour encadrer les publicités. La CJH aimerait être associée au projet. Quant aux promoteurs, ils préviennent déjà sur les conséquences que pourrait engendrer cette disposition. Selon eux, cette loi permettra aux joueurs étrangers de s’engouffrer dans le marché noir. En réalité, ce sont les publicités qui permettent aux amateurs de distinguer les sites autorisés des sites non autorisés. Certes, ces promoteurs sont d’accord pour un encadrement du secteur, mais pas sans les avoir consultés.

Les propositions de la commission des jeux de hasard

Après avoir pris connaissance du projet de loi, la commission des jeux de hasard a adressé le 5 avril dernier une note au gouvernement fédéral. Dans sa lettre, elle fait des propositions en vue d’améliorer cette loi. En lieu et place de l’interdiction, la commission propose une restriction des publicités. Comme référence, elle fait allusion au devoir d’accompagnement suisse qui cible plutôt les joueurs vulnérables.

Concernant la lutte contre l’augmentation des risques d’addiction, la CJH recommande l’amélioration des outils existants à l’instar du système EPIS. Une proposition qui n’est pas du goût des opérateurs qui ne veulent pas d’une limitation des publicités pour les jeux.