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Le gouvernement belge limite à nouveau le nombre d’opérateurs à 34

1 septembre 2020

Après plusieurs mois de vide juridique, l’arrêté royal fixant le nombre maximal d’opérateurs de jeux en ligne agréés à 34 étant caduque depuis le 31 décembre dernier, le Conseil des ministres a approuvé le 28 août dernier, sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le projet d’arrêté royal limitant à nouveau leur nombre à 34.

Les 31 opérateurs de jeux en ligne agréés en Belgique vont pouvoir souffler : le nombre maximal d’opérateurs licenciés ne changera pas. Un vrai soulagement sachant que la licence de bon nombre d’entre eux arrive à échéance à la fin de l’année, ou l’année prochaine. Si le nombre ne change pas, l’arrêté n’est pas pour autant un copier/coller du précédent, entré en vigueur le 1er janvier 2011. En effet, ce dernier fixait le nombre maximal d’opérateurs licenciés pour une durée de neuf ans. Le nouveau ne sera valable que pour deux et demi seulement et de manière rétroactive, soit du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2022. Selon le cabinet du ministre de la Justice, cela permettra de « laisser au futur gouvernement de plein exercice de déterminer le nombre de licences qu’il voudra », comme le révèle L’Écho. D’ici là, les opérateurs agréés actuellement pourront renouveler leur licence individuelle.

Source : L’Écho

 

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