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Lutte contre les fausses librairies offrant des jeux de hasard

6 mars 2022

Arrêté royal pour assainir le milieu des librairies qui proposent des jeux de hasard

Un arrêté royal a été adopté pour définir à nouveau les attributs des librairies. Certaines parmi elles incluent frauduleusement des services de paris dans leur fonctionnement. Toutefois, le nouveau texte mis en vigueur œuvre pour supprimer définitivement ces établissements. Des exigences spécifiques ont été instaurées pour redéfinir les statuts des librairies. De ce fait, elles ne pourront plus exploiter ce nom pour offrir des paris sportifs de façon illégale. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de ce nouvel arrêté royal.

Une satisfaction pour les librairies

Une nouvelle réglementation a été instaurée par rapport aux jeux de hasard dans les librairies. C’est en effet l’objet de cet arrêté royal. Toutefois, la lenteur observée dans la mise en vigueur de cet arrêté a encouragé les librairies à continuer dans les paris sportifs. Ce qui devient une situation difficile à gérer pour la commission des jeux de hasard. Cette dernière ne parvenait pas à maîtriser les accords de licence. C’est pour cela que dans la nouvelle réglementation, il est interdit à toutes les librairies d’offrir le service des paris sportifs. De plus, la présidente de la commission avait choisi cette option lors de l’exercice de l’ancien président. Mais cela n’avait pas été accepté par le Conseil d’État. Pour cette fois-ci, la présidente Magalie Clavie ne veut pas retomber dans les mêmes erreurs.

Une menace pour les librairies

Avant d’obtenir le statut de librairie, il faut que chaque magasin propose au moins 200 titres de presse différents. De plus, ils doivent réaliser un chiffre d’affaires de 25 000 euros par an. La présidente est soulagée de cette disposition, car elle permet d’éviter et de lutter contre les faux magasins de librairie. Cependant, elle perçoit une absurdité sur la règle de l’imposition d’un chiffre d’affaires minimum. Elle soutient que tous les magasins ne présentent pas les mêmes niveaux économiques. Cela risquerait de conduire à un déplacement vers les grandes surfaces. Par ailleurs, la barre des 200 titres paraît aussi trop élevée, car les petites librairies ne pourront pas s’en sortir. De ce fait, la commission propose une limite de 100 ou 120 titres.

 

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