La lutte contre les "Fausses Librairies" de paris en Belgique : un équilibre délicat

Réglementation des paris sportifs : que savoir de la lutte contre les "Fausses Librairies" ?

Le paysage des jeux de hasard en Belgique est en pleine évolution, et la question de la réglementation des paris sportifs dans les librairies est au cœur de cette transformation. En février, un arrêté royal a été promulgué dans le but de lutter contre les "fausses librairies", ces établissements qui se sont transformés en agences de paris sans respecter les règles en vigueur.

Les origines du problème

La réglementation des paris sportifs dans les librairies belges remonte à 2010. À cette époque, les autorités belges ont autorisé les librairies à se lancer dans les paris sportifs en complément de leur activité principale, ceci dans le cadre de soutenir financièrement ces établissements qui font face à la baisse des ventes de journaux et à la numérisation de la presse. Cependant, cette mesure a été rapidement contournée par certaines agences de paris, qui ont commencé à vendre quelques journaux, ayant pour but de se qualifier en tant que librairies. Ces "fausses librairies" ont pu ainsi bénéficier d'un avantage concurrentiel injuste, en échappant aux règles strictes qui s'appliquent aux agences de paris traditionnelles.

Ces établissements, qui ne respectaient pas les règles en vigueur en matière de jeux de hasard, ont pu s'implanter de manière massive dans le pays, au détriment des librairies traditionnelles et des opérateurs de jeux de hasard agréés.

Van Quickenborne entre en action

Face à cette situation, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, a introduit un nouvel arrêté royal en février 2022. Ce texte visait à définir de manière plus précise les conditions que doit remplir un libraire avant de proposer des paris sportifs.

Au nombre de ces nouvelles règles il y a des critères stricts tels qu'un nombre maximal de terminaux de paris, des horaires limités pour les paris, un plafond sur le total des mises, et une exigence que les librairies vendent un nombre significatif de titres de presse.

Des résultats mitigés

Après analyse de l'impact de cette mesure, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne mérite des félicitations, car entre 2021 et 2022, le nombre de licences pour les librairies a baissé, soit 13 %, et les bénéfices bruts enregistrés par les opérateurs privés dans ces établissements ont chuté de 25 %. Cependant, la réouverture des agences de paris après le COVID-19 peut aussi expliquer cette baisse.

Les critiques du secteur des jeux de hasard

Malgré ces impacts significatifs, le texte n'a pas vraiment été apprécié dans le secteur des jeux de hasard. Certains sont même allés jusqu'à saisir le Conseil d'État pour demander l'annulation de l'arrêté. L'auditeur général du Conseil d'État a relevé des incohérences dans l'arrêté, soulignant l'absence de justifications claires pour les critères imposés et mettant en évidence le risque de voir le problème des « fausses librairies » se déplacer vers d'autres types de commerces.