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Limitation des machines à sous dans les cafés belges par un arrêté royal

17 octobre 2018

Le gouvernement fédéral va permettre les machines à sous dans les cafés, avec de nouvelles règles

Le gouvernement fédéral avait interdit les machines à sous dans les cafés, le temps de réfléchir à une solution efficace pour contrer leur multiplication. En effet, pour faire face à la prolifération des machines de jeux dans les établissements hôteliers, les restaurants et les cafés, un arrêté royal y limitant ces options de divertissement a récemment été ratifié par le conseil des ministres. Les opérateurs bénéficiaient en effet d’une lacune dans la loi leur permettant d’avoir autant de machines qu’ils le souhaitaient.

La nouvelle réglementation

À compter du 1er janvier prochain, l’arrêté royal limitant à un maximum de 2 le nombre de machines à sous par café entrera en vigueur. Voilà qui devrait redonner à ces établissements le statut d’entreprise de restauration qui est le leur, alors que l’on commençait vraiment à se demander s’ils n’étaient pas plutôt devenus des salles de jeux.  Dans ce cadre, des clauses très claires devront être respectées dans ce cadre.

Premièrement, l’opérateur aura obligation de se munir d’une accréditation octroyée par la Commission des jeux de hasard (CJH). Il devra aussi obtenir une autorisation en bonne et due forme de la mairie de sa commune, et la CJH pourra se livrer à un contrôle de conformité des jeux, autant de fois que nécessaire. Aussi, l’âge des joueurs devra être dûment contrôlé pour empêcher les mineurs de s’adonner aux activités de pari. Pour finir, chaque commune devra désormais faire preuve de plus de responsabilité, quant à l’implémentation d’établissements de paris sur son domaine.

La pub pour les jeux de pari sera drastiquement réduite

Le gouvernement fédéral ne s’est pas borné à réduire le nombre de machines de jeux dans les établissements horeca. Il a également promulgué la censure de la publicité faite aux jeux de hasard. Ainsi, les habituels spots publicitaires pour paris sportifs lors de tournois sont dorénavant interdits, et ils le sont également dans un intervalle de 15 minutes avant et après toute émission télévisée destinée aux mineurs et aux enfants.

Pour finir, Koen Geens, le Ministre fédéral de la Justice, a fait savoir par le biais de son cabinet qu’aucun spot publicitaire pour le compte des fournisseurs de jeux de hasard sur internet ne serait diffusé avant 20h00. Cette loi-ci ne prendra toutefois effet qu’à l’été 2019.

Avec L'Echo.be

 

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