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Les citoyens peuvent désormais demander eux-mêmes le blocage de casinos en ligne illégaux

22 novembre 2024

En Belgique, la Commission des Jeux de Hasard (CJH) est chargée de superviser l’ensemble des jeux d’argent en ligne et hors ligne, garantissant ainsi aux joueurs belges un environnement de jeu sûr et équitable. Tous les opérateurs légaux, tels que Bwin ou PepperMill Casino, fonctionnent sous sa stricte surveillance. Cependant, la lutte contre les casinos en ligne illégaux reste un défi majeur.

Une nouvelle procédure pour bloquer les sites illégaux

Afin de renforcer cette lutte, une nouvelle procédure a récemment été introduite dans le cadre du Code de droit économique. Désormais, non seulement la CJH, mais aussi les citoyens belges eux-mêmes peuvent demander directement à un juge de bloquer un site de jeu illégal.

“L’article XVII.34/1 du Code de droit économique introduit une nouvelle procédure pour bloquer les plateformes proposant des jeux illégaux”, explique la CJH sur son site officiel. “Toute personne concernée peut, via une demande unilatérale, exiger l’interruption des activités des sites concernés. Le juge peut alors rapidement ordonner leur mise hors ligne, y compris en prenant des mesures pour contrer l’utilisation d’URL alternatives.”

Comment fonctionne cette nouvelle procédure ?

Jusqu’à présent, seuls la CJH et les autorités pouvaient demander le blocage d’un casino illégal devant un tribunal belge. Les citoyens devaient se tourner vers ces institutions pour signaler une infraction. Avec cette nouvelle procédure, les citoyens, joueurs ou toute autre partie intéressée peuvent directement soumettre une demande unilatérale auprès d’un tribunal compétent. Le juge évaluera alors la validité de la demande et pourra ordonner la fermeture rapide du site incriminé.

Cette évolution vise à rendre le processus plus rapide et accessible, dans l’espoir d’augmenter l’efficacité de la lutte contre les casinos illégaux en Belgique.

Infosession pour les opérateurs légaux

Pour accompagner cette avancée, la CJH a annoncé une session d'information destinée aux opérateurs légaux, en collaboration avec le SPF Économie. Cette session, qui se tiendra en ligne le mardi 17 décembre 2024 à 10h, fournira des explications sur les implications de cette nouvelle procédure et répondra aux questions des opérateurs.

Mise en avant du système EPIS

La CJH ne s’arrête pas là et a également lancé une campagne pour sensibiliser les joueurs au système EPIS (Excluded Persons Information System). Ce registre électronique recense les personnes exclues de manière volontaire ou forcée des jeux d'argent en Belgique. La campagne vise à mettre en lumière l'importance de cet outil et son rôle dans la protection des joueurs.

“Nous avons collaboré avec le SPF Chancellerie du Premier Ministre pour produire une vidéo pour la #MinuteFédérale sur notre système EPIS”, a publié la CJH sur LinkedIn. “Nous avons hâte de la diffuser à la télévision et sur les réseaux sociaux. En attendant, vous pouvez consulter notre site : stopoptijd.be.”

Jouez en toute sécurité

Les jeux d'argent en Belgique doivent rester un plaisir. Si vous êtes préoccupé par votre comportement de jeu ou celui d’un proche, contactez gratuitement De Druglijn ou Gokhulp.be pour une aide confidentielle et professionnelle.

 

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