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La réforme du système de régulation des jeux en ligne en Belgique : Introduction de BECRIS

12 mai 2024

BECRIS : la nouvelle réforme dans le monde des jeux en ligne en Belgique

Le 1er mai 2024 marquera une étape importante dans la réglementation des jeux en ligne en Belgique avec l'introduction de BECRIS (Belgian Credit Risk Information System). Cette nouvelle plateforme, développée par la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) de la Banque Nationale de Belgique (BNB), est conçue pour succéder à l'application CCP existante. L'objectif de BECRIS est d'optimiser le système de gestion des limites de jeu en ligne, une initiative qui, bien que n'affectant pas directement les opérateurs de jeux sur le plan technique, soulève des défis considérables pour la Commission des Jeux de Hasard (CJH).

Une transition assez simple

La transition vers BECRIS n'est pas sans obstacles. Des complications imprévues ont émergé, entraînant une suspension temporaire des augmentations de limites de jeu en ligne. Cette situation a mis en lumière les risques d'indisponibilité technique qui peuvent survenir lors de changements systémiques majeurs. La CJH, en collaboration avec la BNB, travaille activement à surmonter ces difficultés et à assurer une mise à jour fluide des données. Cependant, ces défis ont un impact immédiat sur les joueurs et les opérateurs de jeux, qui se retrouvent confrontés à une période d'incertitude réglementaire. L'adoption de BECRIS représente une avancée significative dans la modernisation des outils de régulation des jeux de hasard en Belgique. Elle témoigne de l'engagement des autorités à promouvoir un environnement de jeu responsable et sécurisé. Malgré les défis actuels, cette réforme est un pas en avant vers une meilleure gestion des risques et une protection accrue des consommateurs dans l'industrie du jeu en ligne.

Une plateforme pour la régulation des jeux en ligne

La transition vers une nouvelle ère de régulation des jeux en ligne en Belgique est imminente avec l'introduction de BECRIS, le nouveau système mis en place par la Banque Nationale de Belgique. À partir de mai, la gestion des requêtes pour l'augmentation des limites de jeu en ligne sera révolutionnée. La plateforme actuelle, gérée par la CCP, deviendra obsolète, forçant la Commission des Jeux de Hasard à migrer vers BECRIS.

Durant la phase de test de BECRIS, la Commission des Jeux de Hasard a rencontré plusieurs problématiques techniques, générant des préoccupations quant à leur résolution avant le lancement officiel prévu pour le 1er mai. La CJH a exprimé des réserves, craignant que ces problèmes n'affectent sa capacité à gérer efficacement les demandes d'augmentation des limites dès leur introduction.

Conformément à l'arrêté royal du 25 octobre 2018, l'accès au fichier de la CCP est une condition sine qua non pour toute augmentation des limites de jeu. Une défaillance technique pourrait donc empêcher la CJH d'approuver de telles demandes. Néanmoins, cette situation ne remet pas en question la capacité de la Commission à faire respecter la limite actuelle de 200 euros par semaine.

La CJH prend des mesures en attendant

Dans l'attente de l'activation complète de BECRIS, la Commission des Jeux de Hasard (CJH) suspend temporairement les procédures d'augmentation des limites de jeu. Il est impératif que les opérateurs soumettent ces demandes, qui seront en attente jusqu'à ce que la plateforme soit entièrement fonctionnelle.

La CJH a pris la décision proactive de déplacer la dernière vérification mensuelle dans le système existant au 25 avril 2024, afin de prévenir tout problème potentiel. Une notification sera envoyée aux opérateurs à la fin du mois d'avril pour confirmer l'achèvement de cette vérification.

Le passage à BECRIS représente un jalon important dans la modernisation du système de régulation des jeux de hasard en Belgique. Cette transition, bien que nécessaire, implique des défis immédiats qui doivent être gérés avec soin pour réduire au minimum les perturbations pour les joueurs et les opérateurs. La CJH, consciente des inconvénients que cela peut entraîner, sollicite la compréhension et la collaboration de toutes les parties prenantes pour assurer une transition en douceur et sécurisée.

La réforme est désormais en place

Concernant la mise en œuvre de BECRIS, le 1er mai 2024 a marqué le début de l'adoption de cette plateforme tant attendue. Toutefois, le processus a mis en évidence un problème significatif : certains agents déclarants n'ont pas effectué le transfert intégral de leurs données vers BECRIS. La Banque Nationale de Belgique a identifié des manquements majeurs dans les données fournies, résultant en des informations incomplètes et obsolètes pour certains comptes.

Impact sur les joueurs et les opérateurs suite aux dernières directives de la CJH

La Commission des Jeux de Hasard (CJH) a récemment réitéré que le plafond de dépôt hebdomadaire de 200 euros demeure applicable. Cette mesure offre aux joueurs la flexibilité de diminuer cette limite ou même de clôturer leur compte à leur convenance. D'autre part, les opérateurs de jeux sont autorisés à traiter les requêtes d'augmentation de limite, bien que celles-ci soient suspendues jusqu'à l'activation complète du système BECRIS.

La CJH anticipe que BECRIS sera opérationnel à plein régime vers la mi-mai 2024. Après la résolution des soucis liés aux données, les demandes en suspens seront examinées, permettant ainsi aux joueurs d'élever leurs plafonds de dépôt. Cette initiative est considérée comme cruciale pour la sauvegarde des joueurs contre les risques d'addiction aux jeux, mettant en exergue la nécessité de maintenir à jour et fiables les systèmes de données financières des utilisateurs.

La transition actuelle vers le système BECRIS, malgré les obstacles initiaux rencontrés, représente un jalon important dans l'établissement d'une infrastructure solide pour la réglementation des jeux en ligne. La CJH, en collaboration avec la Banque Nationale de Belgique (BNB), s'engage à résoudre activement ces problèmes et à réduire leur impact sur les joueurs et les opérateurs, tout en préservant un environnement de jeu responsable et protégé.

 

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