Jeu Legal Belgique
Jouer au casino en ligne, au poker, aux paris sportifs et hippiques sur les sites de jeux d'argent autorisés par la Belgique
Dans une décision historique, la Cour constitutionnelle de Belgique a annulé la loi du 30 juillet 2022, qui obligeait les casinos, les salles de jeux et les agences de paris à photographier les joueurs à chaque visite. Cette mesure visait à lutter contre les fraudes à l'identité, mais la Cour a jugé qu'elle était disproportionnée et portait atteinte à la vie privée des joueurs.
La Cour a relevé que les joueurs fournissent déjà une copie de leur pièce d'identité et signent un registre d'accès. Ces deux procédures suffisent à garantir une identification adéquate, a estimé la Cour. En outre, la Cour a jugé que la durée de conservation de dix ans des données des joueurs était excessive.
Cette décision est une victoire pour la vie privée des joueurs en Belgique. Elle réaffirme l'importance de l'équilibre entre les mesures de sécurité et le respect des droits fondamentaux des individus.
La Cour a motivé sa décision par les arguments suivants :
· La mesure est disproportionnée
La Cour a estimé que la mesure était disproportionnée par rapport au but poursuivi, à savoir la lutte contre les fraudes à l'identité. Les joueurs fournissent déjà une copie de leur pièce d'identité et signent un registre d'accès. Ces deux procédures suffisent à garantir une identification adéquate, a estimé la Cour.
· La mesure porte atteinte à la vie privée
La Cour a également estimé que la mesure portait atteinte à la vie privée des joueurs. La photographie d'une personne est une donnée à caractère personnel protégée par la Constitution belge. La Cour a jugé que la conservation de ces données pendant dix ans était excessive, car elle n'était pas nécessaire pour atteindre le but poursuivi.
Cette décision marque un tournant dans la régulation des jeux de hasard en Belgique. Elle réaffirme l'importance de l'équilibre entre les mesures de sécurité et le respect des droits fondamentaux des individus.
En pratique, cette décision signifie que les casinos, les salles de jeux et les agences de paris ne sont plus tenus de photographier les joueurs à chaque visite. Les joueurs devront toujours fournir une copie de leur pièce d'identité et signer un registre d'accès.
Cette décision a des implications importantes pour la lutte contre les fraudes à l'identité. La photographie des joueurs est une mesure efficace pour lutter contre ce type de fraude. Cependant, la Cour a estimé que cette mesure était disproportionnée et portait atteinte à la vie privée des joueurs.
Il reste à voir comment les autorités belges vont s'adapter à cette décision. Elles devront trouver une solution alternative pour lutter contre les fraudes à l'identité dans les établissements de jeux de hasard.
28 juin 2024 — Slots d'animaux : les favoris des joueurs Les créatures du monde animal continuent de captiver notre imagination, un phénomène qui s'étend aux divertissements de casino, en particulier aux jeux de ma...
27 juin 2024 — Opérateur de jeux automatiques en défaut de paiement fiscal : inertie des autorités mise en lumière Une coalition d'exploitants de jeux automatiques, menée par la Fédération des placeurs de machines ...
26 juin 2024 — Révision de la réglementation belge : l'essor des Casinos Bitcoin Internationaux La Belgique est sur le point de mettre en uvre des changements significatifs dans sa législation sur les jeux d'argen...
20 juin 2024 — Découvrez les nouvelles variantes de la roulette disponibles sur Casino777.be La roulette, un classique indémodable des casinos, se réinvente pour votre plaisir sur Casino777.be. Nous vous invitons à...
© 2024 JEU-LEGAL-BELGIQUE.BE - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
21+ le jeu peut rendre dépendant. Arrêtez-vous à temps! Plus d'informations sur www.arrêtez-vousatemps.be
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 0800 35 777 (numéro vert).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.