La Commission des jeux de hasard peine à recouvrer les amendes hors d’Europe

Si vous êtes un joueur occasionnel dans un casino terrestre ou en ligne en Belgique, vous avez probablement déjà entendu parler de la Commission des jeux de hasard. Couramment abrégée en CJH, cette entité est le régulateur officiel de tous les jeux d’argent, qu’ils soient physiques ou en ligne, en Belgique. Elle veille au strict respect des lois et réglementations par les casinos en ligne légaux, tels que Carousel ou Bwin.

Lutte contre les opérateurs illégaux en dehors de l’Europe

En tant que régulateur, la CJH a également pour mission d’écarter les opérateurs illégaux du marché belge. À cet effet, elle investit quotidiennement des efforts pour identifier et fermer les sites de jeux non autorisés. Récemment, elle a même mis en place une nouvelle procédure permettant aux joueurs de signaler plus facilement les plateformes illégales, dans l’espoir de les bloquer plus efficacement à l’avenir.

Cependant, malgré ces efforts, la réalité est loin d’être parfaite. La CJH est tenue de respecter des règles et conditions strictes, ce qui limite considérablement son efficacité dans certains cas. Par exemple, seulement 11 % des amendes infligées aux opérateurs illégaux sont effectivement recouvrées, laissant près de 90 % des sanctions financières sans suite. Ce chiffre alarmant s’explique en grande partie par le fait que de nombreux opérateurs illégaux ne sont pas basés en Belgique, ni même en Europe. Lorsqu’un opérateur est situé hors de l’Union européenne, le recouvrement des amendes devient particulièrement complexe.

Une régulation limitée face aux opérateurs hors UE

Magali Clavie, présidente de la Commission des jeux de hasard, souligne :

« La Commission surveille constamment le marché des jeux en ligne et traque proactivement les sites illégaux. Lorsqu’un site non autorisé est identifié, nous ordonnons à l’exploitant de cesser ses activités en Belgique, ce qui inclut le blocage des utilisateurs belges. Si l’exploitant détient une licence dans un autre pays européen, nous informons également le régulateur local. Si aucune action n’est prise, nous lançons une procédure de sanction. Mais lorsque les opérateurs sont situés en dehors de l’Europe, recouvrer une amende devient très difficile. »

Pour lutter contre ces pratiques, la CJH maintient une liste noire des sites illégaux, qui est ensuite transmise aux fournisseurs d’accès internet pour en bloquer l’accès en Belgique.

La majorité des amendes concernent des opérateurs non européens

Les chiffres de la Commission des jeux de hasard révèlent l’ampleur du problème : 95 % des amendes infligées concernent des opérateurs situés hors d’Europe, avec une concentration notable dans des juridictions telles que Curaçao, un territoire des Caraïbes néerlandaises.

Stefaan Savenberg, secrétaire de la CJH, déclare :

« En 2023, 95 % des amendes ont été infligées à des opérateurs situés en dehors de l’Union européenne, Curaçao étant en tête de liste. […] Nous étudions actuellement la possibilité d’échanger des informations avec les autorités locales à Curaçao, qui prévoient une réorganisation de leur régulateur. »

Cette coopération internationale est cruciale pour poursuivre la lutte contre les opérateurs illégaux. Bloquer un site reste un processus complexe et coûteux.

Savenberg précise :

« Nous demandons d’abord aux opérateurs de bloquer les IP belges sur leur site. En cas de non-respect, un procès-verbal est dressé et transmis au parquet, qui décide d’ouvrir ou non un dossier. Souvent, l’affaire revient à la Commission, qui engage une procédure de sanction et inflige une amende administrative. Le site est alors inscrit sur une liste noire et bloqué par les fournisseurs d’accès internet. Si l’amende reste impayée, le dossier peut être transmis au SPF Finances. »

Jouez prudemment et de manière responsable

Les jeux en ligne en Belgique doivent rester un divertissement. Jouez en toute confiance, mais restez conscient de vos habitudes. Si vous êtes préoccupé par votre comportement de jeu ou celui d’un proche, contactez gratuitement De Druglijn ou Gokhulp.be pour obtenir de l’aide.