Jeux de hasard : Le pouvoir des municipalités confirmé par le Conseil d'État

Les bureaux de paris face à des restrictions locales en Belgique

Le Conseil d'État belge a récemment confirmé le droit des communes à interdire ou à réguler l’implantation des bureaux de paris sur leur territoire. Cette décision marque un tournant important dans la lutte contre les jeux de hasard, en donnant davantage de pouvoir aux municipalités pour protéger les « zones vulnérables » telles que les écoles, les hôpitaux ou les lieux fréquentés par des jeunes. Ce renforcement de la législation pourrait avoir des conséquences significatives pour l’industrie des jeux et les communautés locales.

Le rôle des municipalités dans la régulation des jeux de hasard

Depuis 2019, les communes belges disposent d’un levier juridique leur permettant de contrôler l’implantation des bureaux de paris grâce à un système de pactes. Selon cette réglementation, les fournisseurs de jeux de hasard doivent obtenir l’autorisation explicite du gouvernement local pour ouvrir un établissement. Cela offre aux municipalités une grande marge de maoeuvre pour limiter la présence de ces entreprises dans des zones qu’elles jugent sensibles.

Des villes comme Genk, Anvers ou Malines ont utilisé cette législation pour imposer des restrictions plus strictes. Leur objectif principal est de réduire l’exposition des populations vulnérables aux risques liés aux jeux de hasard, notamment l’endettement ou la dépendance.

Zones vulnérables : une priorité pour les communes

La notion de « zones vulnérables » fait référence aux lieux où la présence de bureaux de paris pourrait avoir un impact négatif, comme les établissements scolaires, les hôpitaux ou les espaces fréquentés par des jeunes. Bien que la loi belge sur les jeux de hasard évoque cette problématique, elle laisse aux communes le soin de définir ce qu’implique concrètement la « proximité » avec ces zones.

Ce flou juridique a permis aux municipalités d’adopter leurs propres critères, souvent plus restrictifs. Cette flexibilité leur permet de mieux répondre aux besoins spécifiques de leurs territoires, mais elle est également source de tensions avec les opérateurs de jeux de hasard, qui y voient une entrave à leurs activités.

Une victoire juridique face à l’industrie des jeux de hasard

Les entreprises de jeux de hasard, comme Derby et Wedwinkel, ont tenté de contester les décisions locales en justice. Toutefois, le Conseil d'État a rendu plusieurs jugements confirmant que les municipalités agissent pleinement dans le respect de la loi.

Cette décision renforce la légitimité des communes à exercer un contrôle accru sur leur territoire. Elle pourrait inspirer d’autres villes à adopter des mesures similaires pour mieux encadrer l’implantation des bureaux de paris.

Conséquences pour l’industrie et les joueurs

La régulation accrue des bureaux de paris pourrait entraîner une diminution significative de leur nombre, notamment dans les grandes villes où les restrictions sont les plus strictes. Pour l’industrie, cela représente une perte potentielle de revenus et une complexité accrue pour obtenir des licences.

Pour les joueurs, ces restrictions visent à limiter les risques de dépendance, en particulier parmi les jeunes et les personnes les plus vulnérables. Les municipalités espèrent ainsi réduire l’impact social et économique négatif des jeux de hasard sur leurs communautés.

Perspectives futures

À l’avenir, la Belgique pourrait voir une multiplication des restrictions locales, ce qui poserait la question d’une harmonisation nationale des règles. En attendant, les communes continueront à jouer un rôle clé dans la protection des zones sensibles et dans la lutte contre les effets néfastes des jeux de hasard.

Cette décision du Conseil d'État pourrait également servir de modèle à d’autres pays européens souhaitant mieux encadrer cette industrie.