Premières licences avant la fin de l’année aux Pays-Bas

Une réunion entre le régulateur néerlandais et les opérateurs de jeux en ligne leaders en Europe a eu lieu à La Haye, aux Pays-Bas. Cette réunion sera suivie par une nouvelle consultation en avril prochain.

La Netherlands Gaming Authority (NGA), le régulateur néerlandais a annoncé aux opérateurs qui souhaitent opérer aux Pays-Bas que la législation sur les jeux en ligne devrait être finalisée par le Parlement d’ici la fin de l’année. La NGA, qui a confirmé son intention de légaliser les jeux en ligne en octobre dernier, s’est montré ouvert durant les cinq heures d’échanges modérés par Dr Paul Tang, membre du board de la NGA. Parmi les opérateurs présents à La Haye lundi se trouvaient Bet365, William Hill, PokerStars, Ladbrokes, IGT, bwin, PKR et Betfair. Le jeu responsable, la protection des joueurs, le besoin d’une consultation continue avec l’industrie, le rôle des entreprises de software et de celles qui opèrent en marque blanche, le blanchiment d’argent, la fraude, la protection de la vie privée (données, partage d’information), ont notamment été évoqués. Par contre, les modèles d’imposition n’ont pas étaient évoqués, sachant que cette responsabilité incombe au Ministère des Finances, qui n’était pas représenté à la réunion.

La NGA a envoyé en janvier des invitations aux opérateurs internationaux intéressés par une licence néerlandaise, leur demandant de répondre à un certain nombre de questions sur le taux d’imposition qu’ils trouveraient acceptable, combien de licences ils espéraient voir délivrer, et comment l’identification des joueurs devrait être gérée. Les lois seront soumises à une consultation publique en avril, avant d’être examinées par le Conseil d’Etat néerlandais, un organe de conseil sur la législation et la cour administrative. Cette étape devrait prendre entre trois et quatre mois. Ensuite, la loi sera examinée par le Ministère de la Sécurité et de la Justice, avant d’être débattue par le Parlement. Les premières licences devraient être délivrées avant la fin octobre.

Avec eGRmagazine.com