Fin des paris sur matchs virtuels par le tribunal de Bruxelles, Ladbrokes inquiet

Cet article est daté du 26 février 2018, le contenu lié aux promotions n'est plus valable. Toute promotion décrite ci-dessous a expiré.

Ladbrokes pourrait payer jusqu’à 10 millions d’euros d’astreintes

Une décision du tribunal de première instance de Bruxelles contre Ladbrokes vient d’insuffler une atmosphère de troubles dans l’univers des jeux de hasard. Suite à la poursuite engagée par Rocoluc, un opérateur de salles de jeux-on et offline, contre l’État belge et la Commission des jeux de hasard, les paris sur les matchs virtuels sont interdits.

Pour la petite histoire

Grâce à sa filiale Derby, le site de jeux Ladbrokes avait introduit les paris sur les compétitions sportives virtuelles en Belgique. A ce moment, après avoir soumis cette initiative au régulateur, ce dernier était confus quant aux mesures à prendre pour régulariser ce type de paris. Cette confusion a duré bien trop longtemps au point où, Derby s’est imposé sur le marché, de façon provisoire, comme seul opérateur agréé à proposer les paris sur des matchs virtuels aux belges en attendant que des règles claires soient définies.

Cette situation de monopole a fait des mécontents, tels Rocoluc et European Amusement Company. Ces derniers se sont donc associés pour intenter une action en cessation.

Le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles

Contre toute attente, le tribunal a jugé valide la plainte de Rocoluc. Il a donc imposé expressément à l’État d’exiger que le régulateur du secteur mette un terme à l’exploitation des paris sur les matchs virtuels par Derby, la filiale du groupe britannique Ladbrokes Coral. Cette décision intervient alors que des arrêtés royaux prévus pour régulariser et régir ce genre de jeux sont entrain d’être élaborés par le gouvernement fédéral. Alors, on pourrait comprendre que ce jugement met du désordre dans les démarches en cours.

Toutefois, si Derby ne respecte pas scrupuleusement cette décision du tribunal, de lourdes astreintes lui seront exigés. Cette filiale de Ladbrokes devra payer  50 000 euros par jour et par machine, à hauteur de 10 millions d’euros.

Par ailleurs, l’application de ce jugement aurait certainement des incidences économiques car, les 300 agences qui proposent ce type de paris au nom de Derby en tirent autour d’un tiers de leurs revenus. Ce qui implique que le coup sera très dur si elles se voyaient priver de cette source de chiffres d’affaires. Aussi, l’application de cette décision serait absurdes quand on sait les arrêtés royaux cités plus haut entreront en vigueur sous peu. A ce propos, ils ont déjà été approuvés en deuxième lecture par le Conseil des Ministres. Il ne reste que l’examen du Conseil d’État, qui a jusqu’au 21 mars pour rendre son verdict. Si cela s’avérait effectif, on pourrait  assister à une procédure rapide de vulgarisation comportant la publication au Moniteur, la rédaction des protocoles techniques par la Commission des jeux, et l’entrée en compétition d’autres opérateurs intéressés.

Réaction de l’administrateur délégué de Derby

Interpellé sur la question, Yannik Bellefroid, l’administrateur délégué de la filiale belge de Ladbrokes a notifié qu’il ira en appel du jugement. Il a d’ailleurs déclaré ce qui suit : "On se battra. Il en va de la survie de plusieurs centaines de personnes".

A ce niveau, on verra si Rocoluc et European Amusement Company exigeront l’exécution du jugement ainsi que le déclenchement des astreintes. Une telle démarche de leur part comporte des risques pour deux raisons. La première est que les arrêtés royaux entreront sous peu en vigueur pour décanter la prohibition des paris sur des matchs virtuels imposée par le jugement. La deuxième raison, c’est que les chances pour ces deux plaignants de gagner en appel seraient alors réduites. Au pire, Ladbrokes pourraient recevoir de leur part un dédommagement pour les désagréments occasionnés.