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CJH : 9 salles de paris fermées pour infractions après des contrôles renforcés

23 mai 2024

La vigilance accrue de la Commission des Jeux de Hasard entraîne la mise sous scellés de neuf salles de paris

La Commission des Jeux de Hasard en Belgique a récemment renforcé ses efforts de contrôle dans les établissements de paris, entraînant la fermeture temporaire de neuf salles suite à la découverte de violations significatives de la réglementation en vigueur. Cette initiative de surveillance a souligné l'existence de lacunes majeures dans le secteur et a souligné l'urgence de réformes législatives pour assurer une meilleure protection des joueurs à risque.

Une inspection rigoureuse

Des reporters du journal LeSoir ont accompagné une équipe de la Commission lors d'une opération de contrôle. L'équipe de la cellule "contrôle et sanctions", assistée par des officiers de la police judiciaire fédérale, a mené une inspection dans une librairie wallonne. Ils y ont découvert une salle de paris clandestine où les vérifications d'identité des joueurs, rendues obligatoires depuis décembre 2023, n'étaient pas respectées.

Au cours de l'inspection de cette librairie, il a été constaté que les vérifications d'identité n'étaient pas effectuées, constituant ainsi une infraction pénale. Les appareils de jeu ont été scellés et les fonds présents ont été confisqués. Le propriétaire de l'établissement, malgré ses tentatives d'explication, n'a pas échappé aux sanctions. Peu de temps après leur arrivée, les inspecteurs ont quitté les lieux, laissant derrière eux un gérant abattu et sans réponse face aux mesures prises.

Un control pour tous

La Commission des jeux de hasard en Belgique a récemment mené une vaste opération de contrôle sur les établissements de paris. Depuis le mois de décembre, environ 50 des 437 établissements ont été inspectés. Il a été découvert que dans neuf d'entre eux, le système EPIS, qui sert à exclure certaines personnes du jeu, n'était pas correctement utilisé. Cette négligence a entraîné la confiscation de 63 machines à sous et la saisie de 40 000 euros. De plus, cinq autres établissements ont été pris en faute pour des irrégularités similaires, résultant en des procès-verbaux.

La liste EPIS, établie en 2004, comprend actuellement près de 180 000 noms. Plus de 52 000 personnes se sont inscrites volontairement, avec une augmentation notable de 5 964 inscriptions en 2023. Environ 1 000 personnes ont été ajoutées à la liste sur demande d'un membre de la famille, tandis que 64 500 y figurent en raison de problèmes financiers. Par ailleurs, 60 000 individus sont interdits de jeu en raison de leur profession. Durant les premiers mois de 2024, le système EPIS a empêché plus de 3 000 visites dans les agences de paris, 883 dans les casinos et 3 535 dans les salles de jeux. Sur Internet, le système bloque environ 25 000 tentatives de connexion chaque mois, démontrant son efficacité dans la régulation des activités de jeu.

Répercussions judiciaires et sanctions potentielles

L'issue des infractions constatées sera déterminée par le procureur, qui a la possibilité de renvoyer les affaires à la Commission. Cette dernière est habilitée à imposer des amendes variant entre 200 et 200 000 euros. Par ailleurs, des mesures administratives comme la suspension ou l'annulation de licences peuvent être envisagées.

Dès le printemps 2025, les contrôles EPIS s'étendront aux activités de paris dans les librairies. Ainsi, plus de 1 400 établissements offrant des services de paris sportifs seront tenus de se conformer à cette nouvelle réglementation, qui vise à renforcer la protection des individus vulnérables et à prévenir l'exclusion liée aux jeux.

Yannick Bellefroid, président de l'Union professionnelle des agences de paris (Upap), a exprimé son soutien à la démarche positive de la CJH, malgré les obstacles rencontrés. Il a insisté sur l'importance d'informer les clients, qui pourraient ressentir ces vérifications comme une violation de leur vie privée. "Nous devons continuer ce processus, c'est une question d'éducation continue", a-t-il affirmé.

Malgré le fait que la plupart des opérateurs de paris se conforment aux réglementations en vigueur, l'existence de ces contrôles souligne le besoin d'une supervision rigoureuse pour garantir le respect des normes et la protection des joueurs à risque. Les modifications législatives à venir devraient apporter plus de clarté et consolider les réglementations existantes, assurant ainsi une meilleure sauvegarde des droits des consommateurs.

 

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