Circus attaque Facebook en justice

Circus, qui exploite des sites en ligne, des salles de jeux et le casino de Spa, a attaqué Facebook en justice pour avoir fermé toutes les pages de la société en interprétant l’arrêté royal du 25 octobre 2018 « relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyens de la société de l’information ». Circus, Gambling1 et le casino de Spa demandent devant la justice la réactivation de leurs pages.

Concrètement, cet arrêté royal, qui ne concerne pas les salles de jeux terrestres et les paris sportifs, limite les possibilités de promotion et de publicité offertes aux exploitants de jeux de hasard et de paris en ligne. Suite à sa publication, Facebook a donc décidé de supprimer toutes les pages de la société Circus, du casino de Spa et de la société Gamnling1, qui font partie du Groupe Ardent. Si la suppression de certaines pages semble légitime, Facebook a également fait disparaître les pages de salles de jeux terrestre, du casino de Spa et de Gaming 1, qui fournit des logiciels pour des jeux en ligne, qui ne sont pas concernés par l’arrêté royal. « Facebook a tout fermé sans faire la moindre distinction et sans nous prévenir. Je ne sais pas qui a pris cette décision chez eux, mais il s’agissait soit de quelqu’un qui ne voulait pas travailler, soit de quelqu’un qui ne sait pas lire le français », a déploré Emmanuel Mewissen, CEO de Circus, qui estime que Facebook a mal interprété l’arrêté royal.

Faute d’avoir pu trouver une solution à l’amiable avec Facebook, Circus, le casino de Spa et Gambling1 ont décidé de saisir le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles pour essayer de trouver un accord. « Nous voulons un arrangement, que Facebook prenne la peine de lire l’arrêté royal et qu’ils réactivent les pages que nous réclamons », a poursuivi Emmanuel Mewissen. « Facebook a coupé les pages sans faire de distinction entre les activités terrestres et les activités en ligne de Circus. Les activités de paris en ligne, qui ne sont pas concernées par cet arrêté royal, sont également privées de publicité à cause de Facebook », a indiqué de son côté Vincent Lamberts, l’un des avocats de Circus, rappelant que Facebook n’a pas supprimé les pages de tous les opérateurs de jeux en ligne, et que des publicités ont même été maintenues pour des opérateurs sans licence.

Pour mémoire, cet arrêté royal fait l’objet d’un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d’Etat, introduit, entre autres par Circus Belgium, qui estime que la limitation de la publicité pourrait engendre un manque à gagner lourd de conséquences.

Source : L’Echo