Bingoal sanctionné aux Pays-Bas : une amende de 400 000 €

L’autorité néerlandaise des jeux d’argent, la Kansspelautoriteit (Ksa), a confirmé une lourde sanction contre l’opérateur belge Bingoal. Ce dernier devra s’acquitter d’une amende de 400 000 €, accusé d’avoir envoyé des publicités ciblées à des jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans. Une pratique jugée inacceptable aux Pays-Bas, car cette tranche d’âge est considérée comme particulièrement vulnérable face aux risques liés aux jeux d’argent.

Pourquoi une amende de 400 000 € ?

Entre octobre 2021 et mars 2022, Bingoal a diffusé des messages promotionnels auprès de jeunes joueurs, une violation flagrante de la réglementation néerlandaise. Selon la Ksa, cette pratique exposait une population à risque, les jeunes adultes étant plus susceptibles de développer une dépendance en raison du développement encore inachevé de leur cerveau.

Cette infraction a été révélée grâce à une enquête menée par l’émission télévisée néerlandaise Kassa. La sanction reflète la volonté des autorités néerlandaises de protéger les publics vulnérables et de réguler strictement le marché des jeux d’argent.

La réponse de Bingoal

Face à cette décision, Bingoal a contesté l’amende en justice. L’opérateur a avancé plusieurs arguments :

- Un manque de clarté dans les règles publicitaires en vigueur à l’époque des faits.

- Une amende jugée disproportionnée, étant donné la nature des infractions reprochées.

Le tribunal de La Haye a cependant rejeté ces arguments, considérant que les infractions étaient suffisamment graves pour justifier une telle sanction.

Une amende jugée proportionnelle

Pour évaluer la proportionnalité de l’amende, la justice a examiné les revenus de Bingoal au premier trimestre 2023. L’entreprise avait généré un chiffre d’affaires de près de 79 millions d’euros. Ainsi, l’amende de 400 000 € représente une fraction minime de ses revenus.

Bingoal, néanmoins, estime que cette analyse est incomplète, car elle ne prend pas en compte ses coûts d’exploitation et ses paiements obligatoires. L’opérateur pourrait donc envisager de faire à nouveau appel.

Impact pour les opérateurs de jeux d’argent

Cette affaire met en lumière les défis auxquels sont confrontés les opérateurs belges et internationaux lorsqu’ils souhaitent s’implanter sur des marchés étrangers. Les réglementations varient considérablement d’un pays à l’autre, et leur non-respect peut entraîner des sanctions financières lourdes.

Elle rappelle également que la Belgique impose des règles similaires, notamment pour protéger les jeunes adultes. Les opérateurs sans licence, comme Bet365 et TOTO, y sont considérés comme illégaux et ne peuvent y opérer légalement.

Et après pour Bingoal ?

Bingoal dispose encore d’une possibilité d’appel, mais cette affaire souligne la nécessité pour les opérateurs de jeux d’argent de respecter scrupuleusement les régulations locales. Ces sanctions devraient également servir d’avertissement pour d’autres acteurs du secteur cherchant à étendre leurs activités en dehors de leur marché domestique.