Ascot, PMU belge et la World Football Association échouent dans leur première requête

Les restrictions sur la publicité des jeux de hasard en ligne revigorée par le conseil d’État belge

En Belgique, les restrictions sur la publicité des jeux de hasard en ligne et des paris sportifs, en vigueur depuis juillet, ont suscité une contestation de la part de trois acteurs majeurs de l’industrie du jeu. Il s’agit de : Ascot, PMU belge et la World Football Association (WFA) qui opèrent sous la bannière de Bingoal. Cependant, le Conseil d’État belge a récemment statué en faveur du maintien de ces mesures restrictives, infligeant ainsi un revers à ces opérateurs.

Les trois acteurs majeurs de l’industrie du jeu en action

Ces trois sociétés ont porté leur contestation devant le Conseil d’État belge en argumentant que les nouvelles réglementations avantagent injustement la Loterie Nationale et entravent leur liberté de promouvoir leurs services. De plus, elles estiment que ces restrictions limitent leur capacité à lutter contre les sites de jeux illégaux en restreignant leur capacité à faire de la publicité.

Les trois entreprises ont également exprimé des préoccupations quant à la perte potentielle de joueurs au profit de la Loterie Nationale et d’autres opérateurs internationaux qui pourraient bénéficier d’exemptions spéciales. Elles craignent, par ailleurs, que ces changements affaiblissent leur position sur le marché de manière irréversible.

La contre-attaque du Conseil d’État belge

Face aux accusations de ces trois acteurs majeurs de l’industrie du jeu, le Conseil d’État belge a souligné que l’application des mesures restrictives se fera progressivement avec certaines entrées en vigueur le 1er juillet 2023 et d’autres étant déployées jusqu’au 1er janvier 2028. De même, le Conseil d’État belge a noté que les plaignants n’avaient pas fourni suffisamment de preuves pour étayer leurs allégations concernant les pertes potentielles de joueurs et de revenus.

Par conséquent, le Conseil d’État belge a conclu que les opérateurs n’avaient pas démontré l’urgence ni le caractère irréversible des impacts allégués, et a rejeté leur demande de suspension des mesures restrictives.

La régulation de la publicité liée aux jeux de hasard et aux paris sportifs demeure un sujet brûlant en Belgique, et il est probable que d’autres développements auront lieu dans les mois à venir.