Une joueuse victime d’addiction porte plainte contre le Casino de Spa

Le Casino de Spa contraint par le tribunal de seconde instance à payer 63 500 euros à une joueuse

Une femme victime de dépendance a saisi le tribunal de seconde instance en Belgique pour obtenir justice auprès du Casino de Spa. Après lui avoir donné raison puisqu’elle a perdu plus de 60 000 euros dans son explication, le Casino Spa doit lui restituer 63 500 euros.

Un litige contre le célèbre casino belge de Spa

La femme victime de dépendance fréquentait le casino de Spa et avait fait en 2011 une demande volontaire d’interdiction de jeux. Elle a été inscrite alors cette même année dans le système EPIS (Excluded Persons Information System). En effet, ce système mis en place depuis 2004 constitue un registre électronique qui dénombre tous les joueurs exclus des jeux volontairement ou non. Par conséquent, si un joueur voudrait s’inscrire en Belgique sur une plateforme de jeux légal et que son numéro national figure déjà dans la liste EPIS, l’accès lui est systématiquement refusé. Ce système s’est étendu jusqu’aux agences de paris depuis le 1er octobre 2022.

Dans le cadre de la présente affaire, la joueuse victime d’addiction a pu s’inscrire sur le site Casino777 malgré son enregistrement dans le système EPIS. Or le site Casino777 est exploité par le Casino de Spa. La joueuse a utilisé en 2015 son identité légèrement modifiée pour pouvoir faire son inscription. Le casino n’a pas ainsi fait un contrôle de la carte d’identité de la joueuse lors de son inscription ce qui a facilité la plainte de la victime.

Ainsi, après une perte de plus de 60 000 euros, la joueuse a fait une réclamation pour être remboursée. Premièrement rejetée par le casino, cette plainte qui visait à la fois l’Etat belge et le Casino de Spa pour leur laxisme dans la gestion du système EPIS, a été examinée par la cour d’appel. Après examen, l’Etat belge a été disculpé par l’instance de justice mais le casino de Spa a été condamné pour avoir manqué à son devoir de contrôler l’identité de la joueuse lors de son inscription via le système EPIS.

Par conséquent, le verdict final oblige le Casino de Spa à rembourser intégralement les pertes de la joueuse qui sont fixées à 63 500 euros. La cour d’appel met ainsi en relief l’importance capitale des protocoles de vérification d’identité et de l’exploitation effective du système EPIS par les établissements de jeux. Cela permettrait une réelle protection des joueurs ayant une forte tendance de dépendance aux jeux.