Loi anti-tabac : le casino de Dinant est en infraction

Infraction : le casino de Dinant a installé des jeux dans son fumoir

Le casino de Dinant est condamné à payer une amende de 5 000 euros pour une infraction à la loi anti-tabac. Les faits qui lui sont reprochés remontent aux mois d’octobre 2014. En effet, le casino Dinant a installé environ 50 machines à sous dans son fumoir avec des écrans de télévision pour permettre aux occupants de suivre l’actualité sportive. Cet acte est illégal selon un agent de la Santé publique. Le casino avait écopé d’une amende administrative. Mais, il a refusé de le payer et l’affaire a été confiée au parquet de Namur. Le tribunal l’a condamné à 5 000 euros d’amende.

Loi anti-tabac de 2009 : en quoi consiste l’infraction ?

Le ministère public considère l’acte du casino de Dinant comme une infraction à la loi anti-tabac de 2009. Le parquet de Namur a affirmé que l’installation de machines à sous dans le fumoir le transforme en lieu public. Ainsi, le casino aurait donc permis qu’on fume dans un lieu public, ce qui est contraire à cette loi anti-tabac. Le parquet a précisé également qu’on ne peut apporter que des boissons dans ce lieu.

L’avocat de la défense s’est basé sur une note de la commission des jeux de hasard qui ne préciserait pas qu’il serait interdit d’installer des jeux dans un fumoir. Il a ajouté aussi qu’il est permis dans plusieurs pays européens d’installer des machines à sous dans un fumoir. Toutefois, le tribunal a considéré un arrêt prononcé par la Cour d’appel de Liège en mai 2015 dans une affaire similaire avec le casino de Chaudfontaine. L’amende s’élevait à 3 000 euros.