Ladbrokes demande l’abrogation des représentants de la Loterie Nationale à la CJH

Cet article est daté du 17 août 2022, le contenu lié aux promotions n'est plus valable. Toute promotion décrite ci-dessous a expiré.

Polémique autour des représentants de la Loterie Nationale à la CJH

La CJH (Commission des jeux de hasard) est l’organe régulateur du secteur des jeux de hasard en Belgique. Pour assurer son rôle, elle se compose d’un certain nombre de membres dont deux provenant de la Loterie Nationale à savoir un francophone et un néerlandophone. L’opérateur Ladbrokes dénonce cette situation et précise qu’il s’agit là d’un conflit d’intérêts et d’un risque d’abus de position. Pour cet opérateur, la Loterie Nationale ne doit pas avoir une représentation au sein de l’organe régulateur. Raison pour laquelle, il a introduit une requête pour annulation à l’encontre de l’Etat belge.

A la quête d’une totale impartialité

Avant toute chose, il convient de noter que la Loterie Nationale n’est pas directement soumise à la CJH sauf pour ses offres de paris sportifs. Alors, cette société d’Etat est libre des décisions prises par l’organe régulateur du marché des jeux de hasard belge. Néanmoins, elle peut influencer les décisions que ce dernier prend concernant les opérateurs prises qui, eux, dépendent exclusivement de la Commission des jeux de hasard. C’est ce dernier point qui a poussé Ladbrokes à attirer l’attention de tous sur la présence d’une représentation de la Loterie Nationale au sein de la CJH. Tout ceci vient soulever à nouveau le problème lié au statut particulier de la Loterie National que les opérateurs privés n’ont cessé de dénoncer.

Les arguments de l’opérateur Ladbrokes sont pertinents et logiques. En effet, il y a un problème de conflit d’intérêts dû à la présence des deux représentants de la Loterie Nationale mentionnés plus haut. Cela induit une partie prise sans fondement dans les décisions qui impliquent la société d'État et les opérateurs privés. Pour étayer son raisonnement, l’opérateur souligne que la CJH peut sanctionner les détenteurs d’une licence au détriment de la Loterie Nationale. Et là, il s’agit purement d’un avantage concurrentiel pour la société d'État. Pour toutes ces raisons, l’opérateur privé Ladbrokes demande une abrogation des deux représentants de la Loterie Nationale qui siègent au sein du secrétariat de la CJH.

Bien que comprenant l’exigence manifeste et approuvée de la neutralité des membres de la CJH, Ladbrokes insiste fortement sur le fait qu’il ne pense pas solliciter une extension de la composition aux exploitants privés.