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Les paris sportifs en Belgique : stricte réglementation sur les paris

05/10/2020

De l’ordre dans les paris sportifs en Belgique

La Belgique, pays hôte de l’Union européenne, était censée suivre les bonnes règles du commerce et de la diplomatie ce qui n’est pas le cas concernant la réglementation des jeux de hasard. Ce pays ne cesse de s’orienter de plus en plus vers les lois restrictives ayant trait aux jeux d’argent. Cela a commencé depuis 2010 et reste aujourd’hui la raison de son affrontement avec la Commission européenne. Tous les sites de pari sportif de la Belgique sont censés se soumettre aux différentes lois qui régissent les jeux au plan interne.

En matière de jeux, la Belgique a longtemps figuré parmi les nations européennes les plus ouvertes. C’est un pays avec une riche histoire d’activités en matière de paris sportifs. A preuve, il existe des documents faisant référence aux jeux de cartes au XIXe siècle ainsi que ceux faisant référence à la création d’une loterie nationale au XIXe siècle.

Petit historique de l’histoire des jeux en Belgique

Suite à la Seconde Guerre mondiale, la Belgique a donné l’autorisation aux jeux de course de chevaux, aux casinos et toute sorte de jeux de hasard. On distingue à cet effet jusqu’à 25 établissements de jeux en Belgique selon la répartition suivante : un casino à Bruxelles, trois à Liège et vingt-et-un répartis dans les 21 villes restantes.

Notez par ailleurs que les villes de Waregem et de Mons-Ghin abritent des hippodromes, signe de l’attachement de l’État au libre exercice du jeu. De façon particulière, les courses de chevaux sous harnais et les courses de pur-sang sont très populaires. Toutefois, pour jouer sur les hippodromes ou dans les casinos, l’âge minimum de 21 ans est requis.

C’est en 1934 qu’a été instituée l’actuelle loterie nationale. Après la guerre, elle a été rétablie. Dans le but d’autoriser un monopole d’État pour les jeux en ligne, la loi régissant la loterie nationale a été révisée. Une multitude de jeux existent que ce soient des cartes à gratter donnant droit aux gains immédiats ainsi que des tirages hebdomadaires de loto, keno, Euro Million, Pick3 et Joker et bien d’autres. 

Les jeux et la loi

Il y a des clubs de paris qui exercent depuis des décennies. Il faut noter qu’en Belgique, les paris sportifs sont contrôlés par des lois. Malgré les efforts qui sont faits pour réglementer les clubs de paris, certains étrangers et bookmakers ont reçu l’autorisation d’opérer à volonté. Ces derniers offrent généralement les grands événements sportifs particulièrement les matchs de football. Cela a notamment profité à bon nombre de bookmakers londoniens. C’est le cas de Ladbrokes qui actuellement compte environ 438 clubs de paris en Belgique.

Les jeux belges sur internet sont bien légaux comme cela a été prévu. Cependant, la confrontation avec la Commission européenne commence par là. Les nouvelles lois de la Belgique qui sont adoptées en 2010 n’autorisent pas les salles de poker, les casinos en ligne et autres paris sportifs de l’étranger d’utiliser des plateformes belges. L’autorisation n’est donnée uniquement qu’aux entreprises disposant d’une licence pour les clubs de paris comme Ladbrokes. En France, en Hollande, en Allemagne et en Belgique ce sont donc les seuls à avoir le droit d’offrir aux joueurs, des services locaux de paris en ligne.

Par ailleurs, en faisant de la publicité ou en faisant la promotion d’un jeu d’argent sans disposer d’une licence, la Belgique sanctionne en tenant compte des lois qu’elle a prévu à cet effet. Les casinos et affiliés locaux commercialisant des plateformes offshore encourent le risque d’arrestation. Devant la cour constitutionnelle belge, Remote Gambling Association, Telebet et Betfair ont contesté ces restrictions, mais ont vu leurs plaintes rejetées.

En conclusion, pour offrir des services de jeux d’argent en ligne en Belgique, une licence terrestre est avant tout indispensable. En plus de ceci, l’entreprise doit également installer ses serveurs sur le territoire de la Belgique. Il reviendra à la commission belge des jeux de hasard de la contrôler.

 
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