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La BBA demande l’annulation de licence paris sportifs de la Loterie Nationale

15 octobre 2012

La Belgian Betting Association demande l’annulation de la licence de paris sportifs de la Loterie Nationale

La Belgian Betting Association (BBA), qui fédère les opérateurs privés de paris sportifs en Belgique que sont Stanleybet, Bingoal et Betfirst, a demandé la suspension et a déposé une requête en annulation de l’arrêté royal approuvé par le Conseil des Ministres le 25 mai dernier donnant la possibilité à la Loterie Nationale d’acquérir une licence de paris sportifs. 

La nouvelle loi limite à 34 le nombre de licences disponibles pour les paris sportifs en Belgique, pour 52 demandes reçues l’an dernier par la Commission des Jeux et de Hasard belge. Une demande que la Loterie Nationale avait tardé à déposer. En novembre dernier, l’octroi d’une 35ème licence a été autorisé pour la Loterie. Les opérateurs privés ont attendu la publication de l’arrêté royal pour riposter face à ce « traitement de faveur ». Selon la BBA, l’arrêté royal du 9 août 2012 menace les principes concurrentiels fixés par la nouvelle loi. « La Loterie Nationale se retrouve ainsi de facto dans une position privilégiée et favorable, puisqu’elle se voit explicitement octroyer une nouvelle licence pour l’organisation des paris alors que les autres opérateurs privés doivent se soumettre  à une longue procédure de candidature », à déclaré l’association dans un communiqué. « Compte tenu de l’avalanche de produits que la Loterie Nationale belge offre grâce à sa licence monopolistique dans toutes les librairies du royaume, toute entrée de celle-ci dans un marché régulé mais concurrentiel comme celui des paris sportifs lui permettrait d’exploiter cet avantage unique et de s’accaparer le marché des paris sportifs en Belgique d’une manière qui enfreint totalement la législation de l’Union Européenne », a-t-elle ajouté toujours dans ce même communiqué.

Avec levif.be

 

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