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Publicité pour les jeux : la Commission des jeux de hasard favorable à un renforcement

02/05/2022

Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir adopter prochainement des règles la publicité pour les jeux de hasard, la Commission des jeux de hasard, favorable à un renforcement des restrictions, a adressé à ce dernier un courrier reprenant ce qui devrait, selon elle, constituer les lignes directrices d’une telle réforme.

La Commission des jeux de hasard estime que ces restrictions devraient viser principalement « les groupes les plus vulnérables et tendre à limiter la quantité de publicité ». Dans ce sens, elle suggère que des règles strictes soient édictées visant à : l'interdiction de la publicité personnalisée auprès des jeunes, des joueurs exclus ou des joueurs qui n'ont plus participé à des jeux de hasard pendant un certain temps, l'obligation de combiner publicité et messages d'avertissement, la possibilité pour les joueurs de refuser de la publicité personnalisée, l'interdiction de la publicité dans certains lieux publics, la détermination du volume de publicité autorisé et enfin la limitation des personnes autorisées à faire de la publicité.

La Commission estime aussi, en marge d’une telle réglementation classique, que la question de la publicité pour les jeux de hasard doit être appréhendée de manière plus moderne et flexible. Elle propose ainsi de pouvoir travailler avec des directives qu'elle pourrait imposer aux opérateurs et qui complèteraient adéquatement le socle minimal que constitue le cadre réglementaire.

En effet, une liste exhaustive d’interdictions relatives au contenu de la publicité, telle qu'elle figure actuellement à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 octobre 2018, n'est pas suffisante pour prévenir les abus et les excès. En outre, certaines règles deviennent rapidement obsolètes et inapplicables. Ainsi, selon la Commission, une co-régulation permettrait d'être davantage et continuellement en phase avec les réalités et les évolutions constatées. Et renforcerait aussi son rôle en tant que régulateur du secteur.

 





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