Loterie nationale et les opérateurs privés : doivent-ils être soumis aux mêmes règles ?

Depuis sa création, il y a plus de 85 ans, la loterie nationale de la Belgique fonctionne sous un règlement qui diffère complètement de celui des opérateurs privés. Ils ne sont pas soumis aux mêmes droits ni aux mêmes devoirs. Ayant déjà fait l’objet de nombreuses critiques dans le passé, cette disparité de traitement est remise sur la table à l’occasion d’un projet de loi clivant élaboré par le ministre de la Justice. La Commission des jeux de hasard a déjà donné son accord pour ajuster les règles. Plusieurs autres formations sont allées dans le même sens.

La loterie nationale se défend

Contrairement aux avis favorables de la Commission des jeux de hasard et d’autres organes pour l’uniformisation des règles de fonctionnement, la loterie nationale justifie son statut. C’est à travers son porte-parole que l’institution exprime son incompréhension face aux critiques.

Selon Jeremy Demeyer, la loterie nationale a toujours présenté de bons résultats. Comparativement au privé, il juge ses produits moins addictifs. De même, selon ses propos, seuls les joueurs et la société civile bénéficient plus des recettes générées. Il demande donc à ceux qui plaident pour l’uniformisation des règles de réformer plutôt le secteur privé dont le chiffre d’affaires a explosé depuis la libéralisation du marché en 2011.

Pour lui, depuis cette année, le volume de jeux a connu une forte augmentation ainsi que les recettes qui sont passées de 1 à 10 milliards d’euros. Cette tendance expliquerait la forte dépendance de la jeunesse. C’est pourquoi il soutient le nouveau projet de loi du ministre de la Justice qui veut restreindre profondément la publicité pour les jeux en ligne. Il sied de rappeler que le produit Scooore de la loterie nationale est aussi concerné par cette disposition de restriction.

Du deux poids, deux mesures

Selon la commission des jeux de hasard qui est garante de l’ordre dans ce secteur, rien ne doit justifier ce statut spécial dont jouit la loterie nationale. Pour Magali Clavie, la présidente de CJH, le contexte a changé et il est nécessaire de rebattre les cartes.

Pour elle, du moment où la loterie nationale présente les mêmes produits que les opérateurs privés, elle a cessé d’être un simple garde-fou. Par conséquent, les deux secteurs devaient fonctionner sous la même législation.

Pour la présidente, il est inadmissible que l’on décide de réduire le nombre de librairies qui proposent les paris sportifs, pendant que la loterie nationale continue à vendre ses produits dans tous les points de vente.

Vers une uniformisation des règles

Quelques jours après l’annonce du projet de loi du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, les positions des uns et des autres évoluent. Du côté des membres du gouvernement ainsi que du côté des élus, la majorité se dit favorable à la restriction de la publicité des jeux. Mais à condition que cette mesure s’applique aussi à la loterie nationale.

Pour certains, il faut aller loin en interdisant les paris sur les jeux. Toutefois, le Mouvement réformateur reste campé sur sa position et s’oppose farouchement à ce projet de loi qui est destructeur pour le football selon son président.

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