Perte des licences A+ et FA+ par le Casino de Bruxelles !

Plus de jeux en ligne pour le Casino Austria Int. Belgium !

Les licences qui permettent aux casinos de proposer les jeux et les paris en ligne sont les licences A + et FA +. Ces deux licences viennent d’être retirées à Viage qui, dorénavant, ne pourra plus exploiter les jeux de casinos et de paris en ligne. Viage n’est pas le premier casino à subir cette sanction. D’autres opérateurs l’ont précédé et finalement se sont vus obligés de prendre en compte l’inconstitutionnalité des cumuls de jeux en utilisant un même nom de domaine.

Le problème du cumul des accès soulevé par Rocoluc

Le retrait des licences qu’on observe actuellement n’est pas le fruit du hasard ou d’une enquête directement mené par le Conseil d’État. C’est plutôt l’agissement du casino Rocoluc, un opérateur de jeux de hasard récemment créé. Ce dernier a donc introduit auprès du Conseil d’État le problème du cumul des accès. Qu’entend-on par le cumul des accès ?

Le cumul des accès consiste à proposer des services de jeux en ligne via un seul nom de domaine par des opérateurs de jeux de hasard initialement créés et agissants en qualité de casino physique. Plus tard, ces opérateurs se joignent à d’autres casinos détenant les licences requises qui utilisent son nom de domaine pour proposer au public différents types de jeux. Ces Casinos obtiennent donc l’avantage de fournir plus de jeux que leurs adversaires.

Les opérateurs qui étaient dans le présent cas et ont subi les mêmes sanctions sont nombreux. On peut citer, entre autres, le Casino de Knokke, Circus, BM et Betfirst (Sagevas), etc. Certains ont revu leur service en ligne et d’autres ont à nouveau déposer les demandes de licences après avoir corrigé la situation soulevée par juridiction.

Le Conseil d’État donne raison à Rocoluc

Le Casino Rocoluc a introduit une requête auprès de la Cour constitutionnelle. Dans cette requête introduite à plusieurs reprises (deux fois), Rocoluc voulait savoir si le cumul des accès était illégal. Une décision fut donc rendue le 19 juillet 2018 dans le deuxième arrêt de la Cour constitutionnelle. Dans cette décision, la Cour constitutionnelle a répondu à Rocoluc qu’il s’agit d’une action illégale. Voici les explications qu’elle apporte. Il s’agit d’une faille de la loi qui fait deux fois deux mesures. En effet, les établissements détenant plusieurs licences dans le monde physique ne peuvent pas proposer les différents jeux dans les mêmes bâtiments ou encore dans un même lieu. Ce qui visiblement est le cas des opérateurs en ligne qui offrent plusieurs jeux en lignes via un même nom de domaine.

 En se fondant sur ce verdict, le Conseil de l’État a retiré les deux licences A + et FA + accordés au Casino Austria International Belgium par la Commission des jeux de hasard. Cette décision a été rendue dans un arrêt le premier août passé. Il faut retenir que la licence A + autorise les jeux de casino en ligne alors que la licence FA + permettait à Viage de proposer les paris sportifs de son partenaire Betway en ligne. L’URL utilisée par la filiale du groupe autrichien pour accéder aux deux jeux est www.betway.be.

Quelle alternative pour le Casino de Bruxelles ?

Avant le Casino de Bruxelles, il y avait le cas du Casino de Knokke. Ce dernier aussi s’était opposé en vain à la décision d’annulation de ses licences « + ». Il a alors de nouveau postulé pour de nouvelles licences « + » qui lui furent attribuées après qu’il ait apporté des corrections souhaitées.

La procédure sera la même pour le Casino Austria. Il lui faut demander à nouveau les licences « + » à la commission des jeux en corrigeant bien évidemment le dispositif d’accès aux différents jeux en ligne. Dans le cas contraire, le Casino de Bruxelles s’exposerait à de lourdes amendes.

Il convient de mentionner que l’impasse de cette loi n’a pas pu être résolue par les juridictions compétentes. La question fut introduite par le ministre de la Justice Koen Geens (CD & V) au Parlement en demandant quelles mesures prendre par rapport aux cumuls de noms de domaine.

Par ailleurs, l’auteur de ces attaques, le Casino Rocoluc n’a plus poursuivi ses plaintes allant dans le même cadre à l’encontre d’autres casinos comme le Casino Circus et celui de Chaudfontaine en particulier.