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Limitation des mises hebdomadaires à 500 € par la CJH

11 avril 2020

Le Conseil d’État comme dernier recours des opérateurs de jeux

Encore en pleine crise financière, les opérateurs de jeux en ligne devront en plus limiter les mises hebdomadaires des joueurs à 500 € selon les nouvelles mesures de la CJH. Cette nouvelle décision inquiète les opérateurs qui la considèrent comme un coup meurtrier. Ces derniers protestent avec véhémence et compte porter le différend au Conseil d’État.

Baisse considérable des visites sur les sites de jeux en ligne

Comme tous les autres domaines d’activités, le secteur des jeux de hasard connaît une crise à cause du confinement déclaré dans la lutte contre la pandémie de coronavirus. Pendant que tout le monde pensait que les joueurs allaient s’orienter vers les sites de jeux en ligne, il n’en fut nullement ainsi. Les joueurs ne sont pas en effet tombés dans l’abus des jeux en raison de la crise sanitaire qui a créé une atmosphère d’angoisse et de panique. Le constat a été fait par la Commission des jeux de hasard qui supervise les sites tous les jours.

Lors d’un échange entre le député Groen Stefaan Van Hecke et le ministre de la Justice Koen Geens, ce dernier lui a mentionné qu’il y a une diminution de 38 % du nombre moyens des joueurs de paris en ligne. Mais pour le ministre, cela est tout simplement dû à l’arrêt des championnats qui n’offrent plus du tout de marché de pari. Cette opinion n’est pas partagée au sein des opérateurs qui quant à eux considèrent que les joueurs sont moins confiants avec le climat actuel.

Le CEO de Sagevas (Betfirst) Alexis Murphy a notifié une crise financière avec une chute libre des chiffres d’affaires. Il y a environ 70 % d’activités de moins dans les paris en ligne alors que les jeux de casino offline sont réduits à zéro. La société doit ses quelques activités des paris sportifs aux matchs du championnat Visshaya Liga en Biélorussie. La société exploitant les paris sportifs Ladbrokes représentée également par son CEO Yannik Bellefroid a confirmé ces propos de son homologue.

Deux mesures drastiques à l’endroit des opérateurs de jeux en ligne

La Commission des jeux de hasard chargée de la régulation a publié récemment deux mesures qu’elle a publiées en notifiant qu’il s’agit d’une note interprétative de l’arrêté royal du 25 octobre 2018. Ces mesures sont : la limitation des mises à 500 € par joueur et par semaine pour tous les jeux en ligne et ceci sans aucune possibilité de recours. Par ailleurs, un joueur est en plein droit de réclamer les mises supplémentaires dans le cas où l’opérateur ne l’aurait pas limité.

Les opérateurs estiment qu’il s’agit d’une mauvaise lecture de l’arrêté royal ; contrairement à ce que la CJH a affirmé, l’arrêté offrait une brèche pour aller au-delà de la limite de 500 € et pour cela, il fallait vérifier le niveau d’endettement du joueur. En outre, la vérification de ce niveau se fera de communs accords avec la Commission des jeux et le Centrale des crédits (BNB).

Bientôt une nouvelle requête des opérateurs auprès du Conseil d’État

Les opérateurs privés voient clairement une faille dans la formulation de la note de la Commission des jeux et expriment leur mécontentement.

Une nouvelle requête sera introduite auprès du Conseil d’État pour clarifier cette situation vraiment déplorable selon le président de la fédération du secteur de jeux de hasard.

Le CEO du groupe Ardent et président de Bago, Emmanuel Mewissen rappelle la procédure permettant d’autoriser un joueur à dépasser la limite. Elle consiste à avoir le niveau d’endettement du joueur par le biais de la Commission des jeux qui doit transmettre dans un délai de trois jours la demande à la BNB. Le hic de la situation est que la CJH refuse de collaborer et d’assurer la partie qui la concerne. Voilà ce qui est très contrariant et fâcheux, souligne Bago.

Le recours est la seule alternative restante, pour que les plateformes de jeux illégaux ne prennent pas le contrôle du marché a conclu, Emmanuel Mewissen.

 

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